Convention collective hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne - IDCC 1370 - 3231
Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne - IDCC 1370 - 3231
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 29 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
ii. Période d'essai du CDD
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Nourriture
b. Rémunération des heures pour travaux exceptionnels
c. Frais de transport
d. Outillage
e. Uniformes et vêtements de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée hebdomadaire du travail
ii. Heures de présence majorées
iii. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés spéciaux non rémunérés
◊ Congés pour convenance personnelle
◊ Congés spéciaux cadres
◊ Rentrée scolaire annuelle
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire des non-cadres
ii. Retraite complémentaire des cadres
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des employés
ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et cadres
◊ Indemnité de licenciement des agents de maîtrise
◊ Indemnité de licenciement des cadres
◊ Base de calcul :
c. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite