Convention collective industrie du pétrole - IDCC 1388 - 3001
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 225 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
Chapitre V : Congés payés - Maladie
Chapitre VI : Hygiène et sécurité
Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité
Chapitre XIII : Formation professionnelle
Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences
Chapitre XV : Mise en œuvre des ordonnances Macron
- Textes Attachés (29 textes)
- Textes Salaires (16 textes)
- Textes Extensions (16 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Recours au CDD
c. Epreuve d'essai
d. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
e. Ancienneté
f. Secret professionnel - clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Classification par secteur d'activité
I. Administration générale - gestion
◊ Administration générale
◊ Comptabilité
II. Commercial
III. Informatique
◊ Exploitation, système et réseaux
◊ Analyse programmation
◊ Assistance micro-informatique
IV. Technique
◊ Mécanique, métallurgie, EIA
◊ Bureaux d'études
◊ Autres emplois du technique
V. Exploitation
◊ Dépôts
◊ Gaz de pétrole liquéfiés
◊ Usine lubrifiants
◊ Magasins
◊ Manutention
◊ Transports
VI. Essais - contrôle - recherche (ECR)
VII. Personnels postés
VIII. Fabrication
b. Emplois communs à tous les secteurs d'activité
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. valeur du point mensuel de base, majoration et sur-majoration
ii. Barème des appointements mensuels minima
iii. Ressource/Rémunération minimale annuelle garantie
iv. Salaires réels
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Indemnité de rappel
e. Indemnité pour outils professionnels
f. Inventions
g. Déclassement
h. Exécution de travaux multiples
i. Affectation temporaire
j. Remplacement
i. Ouvriers-employés
ii. Agents de maîtrise
k. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
l. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
m. Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié
n. Avantages en nature
o. Indemnité de panier
p. Travailleurs postés : primes de quart et de poste
i. Travailleurs postés en continu
ii. Travailleurs postés en semi-continu
iii. Travailleurs postés en équipes successives
iv. Travailleurs postés suivant un horaire habituel de travail
v. Régime des primes de quart et de poste
q. Travailleurs postés en continu: indemnité de conversion
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail des travailleurs postés
ii. Durée du travail du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
◊ Durée du travail
◊ Temps de relève
iii. Compensation des contraintes de certains personnels
iv. Heures supplémentaires
v. Dispositions spécifiques: incendie/gardiennage/surveillance
vi. Ingénieurs et cadres
vii. Modulation
◊ Période de décompte de l'horaire
◊ Programmation des variations d'horaire et délai de prévenance des changements
◊ Limites maximales des horaires
◊ Rémunération
◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
◊ Chômage partiel sur la période de décompte
viii. Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes
ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Droit au congé
◊ Durée du congé
◊ Période des congés
◊ Fractionnement du congé
◊ Rappel pendant le congé
◊ Maladie ou décès pendant les congés payés
◊ Mères de famille
◊ Travailleurs non européens
◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements : règles générales
b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié
c. Déplacements de longue durée
d. Changements de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport d'orientation, de formation et compétences
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisations du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Garanties
◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
ii. Cotisations
iii. Portabilité pour tous les salariés (non cadres et cadres)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite du salarié pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse
ii. Mise à la retraite
◊ Mise à la retraite à 65 ans
◊ Mise à la retraite avant 65 ans
◊ Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
d. Cessation anticipée d'activité des travailleurs postés (accord du 19 septembre 2011 étendu)
Dernières mises à jour de la convention collective
-
2 janv. 2024Salaires et indemnités panier jour et nuit : Décision unilatérale de l'Union des Industries Pétrolières (UFIP) applicable au 1er janvier 2024 -
-
28 avr. 2023JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 14 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) -
-
28 avr. 2023Valeur des points (mensuel de base, de majoration conventionnelle puis de surmajoration conventionnelle) Ressource minimale annuelle garantie (RMAG) applicables au 1er janvier 2023 - base 35 h : Accord du 3 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 14 avril 2023, JORF du 28 avril 2023. -
-
16 déc. 2022Textes Salaires - Salaires pour l'année 2023
-
7 nov. 2022Valeur des points (mensuel de base, de majoration conventionnelle puis de surmajoration conventionnelle) Ressource minimale annuelle garantie (RMAG) applicables au 1er janvier 2023 ? base 35 h : Accord du 3 octobre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UFIP Energies et Mobilités. -