Convention collective manutention et nettoyage sur aéroports - IDCC 1391 - 3234

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - Embauchage
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Changement de titulaire de marché en tout ou partie
  
• IV. Classification       a. Ouvriers
           i. Ouvriers effectuant des travaux de manutention
           ii. Ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
        b. Agents de maîtrise et cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Indemnisation du remplacement temporaire
        b. Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
        c. Dispositions spécifiques aux ouvriers
           i. Indemnités représentatives de frais
              ◊ Indemnité de panier
              ◊ Indemnité de transport complémentaire
           ii. Prime d'ancienneté
           iii. Majoration pour heures supplémentaires classiques puis exceptionnelles
              ◊ Les heures supplémentaires classiques
              ◊ Les heures supplémentaires exceptionnelles
           iv. Majoration pour travail du dimanche
           v. Majoration pour travail des jours fériés
              ◊ Services où le travail n'est pas interrompu les jours fériés
              ◊ Services où le travail est normalement interrompu les jours fériés
           vi. Indemnité compensatrice de jour férié chômé
           vii. Indemnité pour travail de nuit
           viii. Prime de coordinateur uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
           ix. Prime de non-accident, uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
           x. Prime chauffeurs poids lourds et transbordement de frais, uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
           xi. Prime de vacances
           xii. Prime de fin d'année
           xiii. Avantages en nature
        d. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres
           i. Eléments de la rémunération
           ii. Indemnités représentatives de frais
              ◊ Indemnité de panier
              ◊ Indemnité de transport complémentaire
           iii. Prime d'ancienneté
           iv. Majoration pour travail des dimanches et jours fériés
              ◊ Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
           v. Majoration pour travail de nuit
           vi. Prime de non-accident
           vii. Prime de fin d'année
           viii. Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles
        e. Montant des salaires garantis
           i. Ouvriers
              ◊ Ouvriers effectuant des travaux de manutention
              ◊ Ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
           ii. Agents de maîtrise et cadres
        f. Montant des primes et indemnités
        g. Indemnité compensatrice de rattachement
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Casse-croûte
           ii. Equivalence (ouvriers effectuant des travaux de manutention)
           iii. Indemnité d'amplitude (ouvriers effectuant des travaux de manutention)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Conditions d'attribution
              ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absences autorisées et indemnisées pour la garde d'un enfant malade ou accidenté
  
• VII. Déplacements professionnels pour les seuls agents de maîtrise et cadres
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
              ◊ Salariés de moins de 26 ans
              ◊ Salariés de plus de 26 ans
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi
              ◊ Absence d'une durée au plus égale à 6 mois
              ◊ Absence de plus de 6 mois due à une longue maladie
              ◊ Absence due à un accident du travail
           ii. Indemnisation
              ◊ Ouvriers (effectuant des travaux de manutention et de nettoyage)
              ◊ Agents de maîtrise et cadres
           iii. Rupture du contrat par suite d'accident ou maladie (agents de maîtrise et cadres)
        b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime obligatoire de prévoyance (personnel non cadre)
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
        c. Mutuelle (ouvriers)
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite