Convention collective industries de produits alimentaires - IDCC 1396 - 3127

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        b. Confirmation d'embauche
           i. Dispositions applicables aux TAM
           ii. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
        c. Contrat de travail des travailleurs intermittents
        d. CDD à objet défini
        e. Ancienneté
        f. Clause de non-concurrence
        g. Emplois à caractère saisonniers
  
• IV. Classification       a. Classification générale des postes de travail
           i. Les 5 critères classants
           ii. Tableau de correspondance: cotation / points pondérés
           iii. Grille de correspondance pour affecter un coefficient
        b. Classification des salariés titulaires d'un CQP
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima dont ceux applicables en Bretagne Ouest-Atlantique
           i. Salaires minima
              ◊ des Ouvriers, employés et TAM
              ◊ des Ingénieurs et cadres
           ii. Salaires minima en Bretagne Ouest-Atlantique
        b. Majorations pour travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
        c. Rémunération des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
        d. Rappel en dehors de l'horaire normal
        e. Prime annuelle
        f. Prime d'ancienneté
           i. Prime d'ancienneté des employés et ouvriers
              ◊ Ouvriers
              ◊ Employés
              ◊ Dispositions communes
           ii. Prime d'ancienneté des T.A.M., ingénieurs et cadres
        g. Conséquences de l'acceptation d'une mutation professionnelle
        h. Reclassement d'un salarié senior
        i. Prime pour temps d'habillage et déshabillage en région Bretagne Ouest-Atlantique
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Aménagement de la durée du travail
              ◊ Répartition de la durée hebdomadaire du travail
              ◊ Horaires flexibles individualisés
              ◊ Modulation de type I et II
                 · Dispositions générales
                 · Dispositions spécifiques à la modulation de type I
                 · Dispositions spécifiques à la modulation de type II
                 · Dispositions spécifiques aux salariés sous CDD
           iv. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
           v. Temps partiel
              ◊ Les heures complémentaires
              ◊ Temps partiel modulé
           vi. Travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Justifications du recours au travail de nuit
              ◊ Durée de travail des travailleurs de nuit
              ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
           vii. Convention de forfait annuel en heures ou en jours
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           ii. Jours fériés et journée de solidarité
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Garde d'un enfant malade
              ◊ Rentrée scolaire
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements
           i. Dispositions générales
           ii. Frais de déplacements des TAM
           iii. Frais de déplacements des cadres et ingénieurs
        b. Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence du cadre ou de l'ingénieur
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le bilan de compétences
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        g. Contribution financière conventionnelle
        h. L'apprentissage
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Dispositions générales - Garantie d'emploi
           ii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et ingénieurs
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
              ◊ Dispositions générales pour les non cadres
              ◊ Dispositions applicables aux cadres et ingénieurs
           iii. Allaitement
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie invalidité absolue et définitive 3ème catégorie
              ◊ Rente éducation
           iv. Cotisations avec répartition
           v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Garantie «frais de santé»
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Indemnité de rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite