Convention collective techniciens de la production cinématographique
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 113 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1950
Titre Ier : Etendue d'application et durée
Titre II : Qualifications
Titre III : Etrangers
Titre IV : Droit syndical-Délégués
Titre V : Contrats-Engagements
Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires
Titre VII : Equipes minima
Titre VIII : Conditions générales de travail
Titre IX : Travail de studio
Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios
Titre XI : Travail en extérieurs
Titre XII : Règlementation du travail en extérieur
Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires
Titre XIV : Repas en extérieurs
Titre XV : Défraiements
Titre XVI : Transports
Titre XVII
Titre XVIII : Brevets d'invention
Titre XIX : Litiges
Titre XX
Titre XXI : Formalités-Extension
- Textes Attachés (4 textes)
- Textes Salaires (48 textes)
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