Convention collective maintenance, distribution et location de matériels agricoles - IDCC 1404 - 3131
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 20
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 267 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Préambule
Titre 0. - Clauses préliminaires
Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail
Titre III. - Contrat de travail
Titre IV. - Classification et rémunérations
Titre V. - Durée de travail et repos
Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
Titre VII Formation professionnelle et emploi
Titre VIII Retraite et prévoyance
Titre IX Clauses particulières
Titre X Clauses transitoires et finales
Documents joints
- Textes Attachés (118 textes)
- Textes Salaires (37 textes)
- Textes Extensions (58 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ personnel
c. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions pour les CDD
iii. Contrat de travail dit dopération
◊ Cas de recours au contrat de travail dit d'opération considération de l'effectif de l'entreprise
◊ Le contrat de travail - Information du salarié
◊ La période d'essai
◊ La rémunération
◊ Garanties en termes de formation
◊ Licenciements
◊ Licenciement notifié pendant les 6 premiers mois de la réalisation de l'opération
◊ Licenciement notifié à partir de 6 mois de réalisation de la mission ou de l'opération
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Critères de classification
i. Formation et/ou connaissances requises
ii. Technicité, complexité
iii. Autonomie, initiative, responsabilité
iv. Conseil, animation, gestion/direction
v. Communication, contacts, échanges
b. Tableau des coefficients résultant de la cotation
c. Classification des salariés titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
d. Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche
e. Emplois-repères
i. Personnel de l'atelier
ii. Personnel magasin / pièces
iii. Personne de vente
iv. Personnel administratif
v. Direction
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels garantis
b. Salaires de jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
e. Indemnité de panier
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée du travail
◊ Durées maximales de travail
◊ Repos journalier
◊ Pauses
· Dispositions générales
· Travail des mécanographes et salariés travaillant sur écran
◊ Temps des déplacements effectués à l'intérieur de l'horaire de travail (disposition exclue de l'extension)
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Modalités de paiement des heures supplémentaires
iii. Temps choisi
iv. Astreintes
◊ Périodes d'astreinte
◊ Indemnisation obligatoire des périodes d'astreinte
◊ Heures d'intervention pendant les temps d'astreinte
v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT dans le cadre de la semaine
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur une période de 4 semaines consécutives
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
◊ Annualisation du temps de travail
◊ Mise en place de la RTT dans le cadre du travail par équipes et/ou par roulement
vi. Conventions de forfait
◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
◊ Forfait annuel en jours
◊ Forfait avec référence à un horaire annuel
· Salariés visés
· Rémunération
◊ Forfait sans référence horaire
vii. Temps partiel
viii. Travail de nuit
◊ Travail exceptionnel de nuit
◊ Travail habituel de nuit
ix. Activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos journalier
◊ Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Travail des jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé spécial pour soigner un enfant
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Temps de repos à l'initiative du salarié :
· Temps de repos à l'initiative de l'employeur :
· Droit à congés payés sur les congés alimentant le compte
· Conversion en temps de primes, indemnités
◊ Utilisation du compte
· Les congés légaux
· Les congés pour convenances personnelles en-dehors du congé de fin de carrière
· Congé de fin de carrière
· Utilisation sous forme de rémunération différée
◊ Liquidation du CET
· Rupture du contrat de travail
· Renonciation à l'utilisation du droit à CET
· Transfert du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Entretien professionnel
c. Passeport orientation formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
h. Apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
ii. Indemnisation en cas de maladie ou d'accident, y compris AT et MP
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire des non-cadres
ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
iii. Retraite complémentaire des seniors à temps partiel
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Principe général sur le montant des prestations versées
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Capital décès
◊ Maintien des garanties
v. Cotisations
c. Garantie du régime de frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
◊ Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise décide de couvrir le salarié seul
◊ Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise couvre à titre obligatoire le salarié et ses ayants droit
◊ Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille
◊ Cotisations totales applicables si l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille au sens de la Sécurité sociale
◊ Cotisations totales applicables si lentreprise choisit à titre obligatoire un tarif isolé/famille obligatoire
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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20 juil. 2024Textes Attachés - Prévoyance
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12 juil. 2024JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404) -
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12 juil. 2024Prévoyance, cotisations : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, applicable, pour les entreprises adhérentes à SEDIMA, DLR ou FNAR, dès l'agrément de la Commission Paritaire de l'APEC. -
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12 juil. 2024Retraite complémentaire, bénéficiaires cadres : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, applicable, pour les entreprises adhérentes à SEDIMA, DLR ou FNAR, dès l'agrément de la Commission Paritaire de l'APEC. -
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11 juil. 2024Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2024