Convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Dernières mises à jour de la convention collective
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17 juin 2024Salaires conventionnels hors secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er mars 2024 : Avenant n° 31 du 15 mars 2024 étendu par l'arrêté du 4 juin 2024, JORF du 15 juin 2024. -
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15 juin 2024JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 4 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) -
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13 juin 2024Textes Salaires - Grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024
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4 juin 2024Textes Attachés - Financement du paritarisme
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1 juin 2024JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 203 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1985
Préambule
Dispositions générales
Nomenclature des emplois
Coefficients hiérarchiques
Détermination de l'ancienneté
- Textes Attachés (49 textes)
- Textes Salaires (36 textes)
- Textes Extensions (39 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Expatriation (personnel d'encadrement)
- IV. Classification a. Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
i. Quatre critères classants
ii. Quatre familles et trois catégories professionnelles
iii. Les niveaux de classification
iv. La grille de classification
v. Les emplois repères
◊ Ouvriers/Employés
◊ Techniciens et Maîtrises
◊ Cadres
vi. Grilles de classification des emplois repères
b. Classification dans le secteur légumes frais prêts à l'emploi;
i. Ouvriers et employés
◊ Filière production
◊ Filière commerciale
◊ Filière administrative
ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
iii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
ii. Salaires minima du secteur légumes frais prêts à l'emploi;
◊ Garantie annuelle de rémunération (G.A.R.)
◊ Grille des salaires minima
b. Treizième mois
i. Pour le secteur «légumes frais prêts à lemploi»
ii. hors secteur « légumes frais prêts à l'emploi »
c. Rémunération du travail d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée annuelle
◊ Durée quotidienne
◊ Repos quotidien
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises permanentes
◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises saisonnières
◊ Contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Répartition du temps de travail sur la semaine
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation
· Programmation indicative
· Durées maximales
· Rémunération
iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions exclues de l'extension)
v. Travail intermittent
◊ Rémunération
◊ Congés payés
◊ Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
◊ Jours fériés
◊ Durée du travail
◊ Heures complémentaires
vi. Travail posté dans le secteur : légumes frais prêts à l'emploi
vii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Contribution financière conventionnelle
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Maladie et accident - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
ii. Maladie et accident dans le secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
◊ Non cadres
◊ Cadres
iii. Garanties
◊ Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
· Non cadres
· Cadres
◊ Garantie invalidité
◊ Décès ou invalidité totale définitive
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive
· Garantie double effet
◊ Garantie Incapacité de travail
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien des garanties pour les non-cadres et cadres après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
· Cotisations de la garantie prévoyance « indemnité de départ en retraite »
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