Dernières mises à jour de la convention collective
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31 mai 2024Salaires minima au 1er avril 2024 : Avenant du 1er mars 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. -
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16 avr. 2024Salaires minima au 1er mars 2024 : Avenant du 1er mars 2024 non étendu, signataire : FIN. -
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22 mai 2023JORF n°0116 du 20 mai 2023 : Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) -
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22 mai 2023Salaires minima au 1er avril 2023 : Avenant du 9 mars 2023 étendu par l'arrêté du 3 mai 2023, JORF du 20 mai 2023. -
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19 avr. 2023Salaires minima au 1er avril 2023 : Avenant du 9 mars 2023 non étendu, signataire : FIN. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (41 textes)
- Textes Salaires (25 textes)
- Textes Extensions (16 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Généralités
ii. CDD et contrat de mission
◊ généralités
◊ Délai de carence
iii. Contrat de travail à durée déterminée à objet défini
iv. CDI d'opération
◊ Le contrat de travail
◊ La période d'essai
◊ La rémunération
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
· Licenciement pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Clause de non-concurrence (cadres)
d. Ancienneté
e. Recours au personnel temporaire
- IV. Classification a. Présentation et méthode de classification
b. Grille de classification
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Techniciens
iv. Techniciens et agents de maîtrise
v. Ingénieurs et cadres
c. Grille de transposition
d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ouvriers et Employés
ii. Techniciens
iii. Techniciens et Agents de maîtrise
iv. Ingénieurs et cadres
b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans (ouvriers et E.T.A.M.)
c. Prime d'ancienneté (ouvriers et E.T.A.M.)
d. Remplacement provisoire
e. Déclassement
f. Travail exceptionnel du dimanche, d'un jour férié et de nuit
g. Heures supplémentaires
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Cadres, T.A.M. et itinérants non-cadres
◊ Cadres
◊ T.A.M.
◊ Itinérants non-cadres
◊ Convention de forfait en heures sur l'année
◊ Convention de forfait annuel en jours
v. Temps partiel
vi. Travail posté (en équipes successives alternatives)
vii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
· Repos compensateur
· Rémunération
viii. Arrêts de travail imprévus
ix. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
x. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
◊ Travail exceptionnel d'un jour férié
◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour enfants malades
◊ Absences pour raisons syndicales
· Réunions statutaires
· Commissions paritaires
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
i. Indemnités des frais de transport
ii. Indemnisation du temps de déplacement
iii. Indemnisation des frais de repas
b. Grands déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
i. Indemnisation des frais de séjours
ii. Indemnisation des frais de voyage
iii. Indemnisation du temps de voyage
c. Déplacements (cadres)
d. Changement de résidence
i. Dispositions communes
ii. Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.AM.
iii. Dispositions spécifiques aux cadres
- VIII. Formation professionnelle a.Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche, du CSE
iv. liste des formations éligible à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
◊ Durée et montant de l'indemnisation
◊ Délais de carence
◊ Période d'indemnisation
iii. Reclassement suite à une Inaptitude physique résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Frais d'obsèques
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
c. Régime de couverture complémentaire de frais de santé ci-après frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite
· Ouvriers et E.T.A.M.
· Cadres
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite du salarié âgé de 65 ans
◊ Mise à la retraite du salarié âgé de moins de 65 ans (dispositions exclues de l'extension)
◊ Indemnité de mise à la retraite
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