Convention collective réseaux de transports publics urbains
Dernières mises à jour de la convention collective
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13 sept. 2023Textes Salaires - Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
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2 sept. 2023JORF n°0203 du 2 septembre 2023 : Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -
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15 déc. 2022JORF n°0290 du 15 décembre 2022 : Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123) -
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18 oct. 2022JORF n°0242 du 18 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -
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7 oct. 2022Textes Attachés - Classifications et rémunérations
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 241 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1986
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Conditions générales de travail
- Textes Attachés (56 textes)
- Textes Salaires (22 textes)
- Textes Extensions (27 textes)
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