Convention collective commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - IDCC 1483 - 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

IDCC
1483
Brochure
3241
État
En vigueur étendu
Métiers
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Codes NAF / APE
524A - 524C - 524J

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 179 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Personnel d'encadrement
    Chapitre III : Dispositions finales communes
  • Textes Attachés (71 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement
             ii. Contrat de travail à temps partiel
          b. Période d'essai
             i. CDI
                Durée de la période d'essai
                Préavis de rupture pendant l'essai
                Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement)
             ii. CDD
          c. Ancienneté
          d. Travailleurs à domicile
  • IV. Classification       a. Employés
          b. Personnel d'encadrement
             i. Agents de maîtrise
             ii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Employés
             ii. Personnel d'encadrement
                Salaire minimum du personnel d'encadrement
                Salaire minimum du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
             i. Employés
             ii. Personnel d'encadrement
             ii. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes
          d. Temps partiel
          e. Travailleurs à domicile
          f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement)
          g. Tenue vestimentaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999)
                Option 1: modulation
                Option 2
                Option 3
                Option 4
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
             iv. Travail le dimanche
                Disposition spécifiques pour le département de la Vienne
                Disposition spécifiques pour le département de la Meurthe-et-Moselle
             i. Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                Congés pour évènements personnels
                Congé non rémunéré pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. L'entretien professionnel
          f. financement de la formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Employés
                Indemnisation
                Garantie d'emploi
             ii. Personnel d'encadrement
                Indemnisation
                Garantie d'emploi
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD
                Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive
                Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I.P.P.)
                Salaire de référence des prestations lorsque le salarié bénéficie ou a bénéficié d’un revenu de remplacement
                Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8)
                ◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D)
             iv. Cotisations et répartition
                Cotisations des garanties des employés
                Cotisations des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime de couverture de complémentaire santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                Employés
                Personnel d'encadrement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                Employés
                Personnel d'encadrement
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                Employés
                Personnel d'encadrement
             ii. Mise à la retraite par l'employeur
                Employés
                Personnel d'encadrement

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 déc. 2024
    Textes Attachés - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • 19 nov. 2024
    Formation professionnelle : Accord du 19 septembre 2024 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, signataires : FNH et CNDL. -
  • 13 févr. 2024
    Textes Salaires - Rémunérations minima garanties au 1er mars 2024
  • 10 févr. 2024
    JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
  • 7 févr. 2024
    JORF n°0031 du 7 février 2024 : Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -