Convention collective commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - IDCC 1483 - 3241
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 165 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Personnel d'encadrement
Chapitre III : Dispositions finales communes
- Textes Attachés (70 textes)
- Textes Salaires (33 textes)
- Textes Extensions (42 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
ii. Contrat de travail à temps partiel
b. Période d'essai
i. CDI
Durée de la période d'essai
Préavis de rupture pendant l'essai
Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement)
ii. CDD
c. Ancienneté
d. Travailleurs à domicile
- IV. Classification a. Employés
b. Personnel d'encadrement
i. Agents de maîtrise
ii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement
Salaire minimum du personnel d'encadrement
Salaire minimum du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement
ii. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes
d. Temps partiel
e. Travailleurs à domicile
f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement)
g. Tenue vestimentaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999)
Option 1: modulation
Option 2
Option 3
Option 4
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Travail le dimanche
Disposition spécifiques pour le département de la Vienne
Disposition spécifiques pour le département de la Meurthe-et-Moselle
i. Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
Congés pour évènements personnels
Congé non rémunéré pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. L'entretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Employés
Indemnisation
Garantie d'emploi
ii. Personnel d'encadrement
Indemnisation
Garantie d'emploi
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD
Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive
Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I.P.P.)
Salaire de référence des prestations lorsque le salarié bénéficie ou a bénéficié dun revenu de remplacement
Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8)
◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D)
iv. Cotisations et répartition
Cotisations des garanties des employés
Cotisations des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime de couverture de complémentaire santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
Employés
Personnel d'encadrement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
Employés
Personnel d'encadrement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
Employés
Personnel d'encadrement
ii. Mise à la retraite par l'employeur
Employés
Personnel d'encadrement
Dernières mises à jour de la convention collective
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13 févr. 2024Textes Salaires - Rémunérations minima garanties au 1er mars 2024
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10 févr. 2024JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
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7 févr. 2024JORF n°0031 du 7 février 2024 : Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
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7 févr. 2024Salaires et primes d'ancienneté : Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2024, JORF du 7 février 2024, applicable à compter du 1er mars 2024. -
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2 janv. 2024Salaires et primes d'ancienneté : Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FNH et CNDL. -