Convention collective commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - IDCC 1483 - 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

IDCC
1483
Brochure
3241
État
En vigueur étendu
Métiers
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Codes NAF / APE
524A - 524C - 524J

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 165 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Personnel d'encadrement
    Chapitre III : Dispositions finales communes
  • Textes Attachés (70 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement
             ii. Contrat de travail à temps partiel
          b. Période d'essai
             i. CDI
                Durée de la période d'essai
                Préavis de rupture pendant l'essai
                Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement)
             ii. CDD
          c. Ancienneté
          d. Travailleurs à domicile
  • IV. Classification       a. Employés
          b. Personnel d'encadrement
             i. Agents de maîtrise
             ii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Employés
             ii. Personnel d'encadrement
                Salaire minimum du personnel d'encadrement
                Salaire minimum du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
             i. Employés
             ii. Personnel d'encadrement
             ii. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes
          d. Temps partiel
          e. Travailleurs à domicile
          f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement)
          g. Tenue vestimentaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999)
                Option 1: modulation
                Option 2
                Option 3
                Option 4
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
             iv. Travail le dimanche
                Disposition spécifiques pour le département de la Vienne
                Disposition spécifiques pour le département de la Meurthe-et-Moselle
             i. Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                Congés pour évènements personnels
                Congé non rémunéré pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Duréedu contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. L'entretien professionnel
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Employés
                Indemnisation
                Garantie d'emploi
             ii. Personnel d'encadrement
                Indemnisation
                Garantie d'emploi
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD
                Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive
                Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I.P.P.)
                Salaire de référence des prestations lorsque le salarié bénéficie ou a bénéficié d’un revenu de remplacement
                Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8)
                ◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D)
             iv. Cotisations et répartition
                Cotisations des garanties des employés
                Cotisations des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime de couverture de complémentaire santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                Employés
                Personnel d'encadrement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                Employés
                Personnel d'encadrement
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                Employés
                Personnel d'encadrement
             ii. Mise à la retraite par l'employeur
                Employés
                Personnel d'encadrement

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 févr. 2024
    Textes Salaires - Rémunérations minima garanties au 1er mars 2024
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    JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
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    Salaires et primes d'ancienneté : Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2024, JORF du 7 février 2024, applicable à compter du 1er mars 2024. -
  • 2 janv. 2024
    Salaires et primes d'ancienneté : Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FNH et CNDL. -