Jours fériés (chômés, 1er mai) dans la convention collective RESTAURATION RAPIDE - IDCC 1501 - Brochure 3245

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

IDCC
1501
Brochure
3245
État
En vigueur étendu
Métiers
Restauration rapide
Codes NAF / APE
553B

Généralités sur la thématique jours fériés

2024

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés

Jours chômés (hors 1er mai)

Le personnel présent dans l’entreprise depuis plus de 1 an, bénéficiera des jours fériés légaux.

Choix employeur

Les jours fériés (hors 1er mai) seront soit rémunérés, soit compensés en temps, au choix de l’employeur.

1er mai

Les dispositions légales s’appliquent

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