Préavis (démission, licenciement, heures recherche d'emploi, départ volontaire à la retraite) dans la convention collective RESTAURATION RAPIDE - IDCC 1501 - Brochure 3245

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

IDCC
1501
Brochure
3245
État
En vigueur étendu
Métiers
Restauration rapide
Codes NAF / APE
553B

Généralités sur la thématique préavis

2024

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Préavis en cas de démission

Statuts

Ancienneté
 

Moins de 6 mois

De 6 mois à 2 ans

Plus de 2 ans

Cadres

3 mois

3 mois

3 mois

Maîtrise

1 mois

1 mois

2 mois

Ouvriers

8 jours

1 mois

1 mois

Employés

8 jours

15 jours

1 mois

Préavis en cas de licenciement

Statuts

Ancienneté
 

Moins de 6 mois

De 6 mois à 2 ans

Plus de 2 ans

Cadres

3 mois

3 mois

3 mois

Maîtrise

1 mois

1 mois

2 mois

Ouvriers

8 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

1 mois

2 mois

Préavis en cas de départ volontaire à la retraite

Statuts

Ancienneté
 

Moins de 6 mois

De 6 mois à 2 ans

Plus de 2 ans

Cadres

3 mois

3 mois

3 mois

Maîtrise

1 mois

1 mois

2 mois

Ouvriers

8 jours

1 mois

1 mois

Employés

8 jours

15 jours

1 mois

Heures recherche d’emploi en cas de licenciement

Durée

2 heures/jour

Blocage

Les heures de recherche d’emploi peuvent être bloquées, en tout ou partie, sous réserve de l’accord des 2 parties

Rémunération

Les heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire.

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