Convention collective commerce de Détail Alimentaire - IDCC 1505 - 3244

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

IDCC
1505
Brochure
3244
État
En vigueur étendu
Métiers
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
Codes NAF / APE
4711B - 4711C - 4711D - 4729Z - 8299Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 211 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 janvier 2021
    Préambule
    Titre liminaire
    Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
    Annexes
  • Textes Attachés (120 textes)
  • Textes Salaires (43 textes)
  • Textes Extensions (55 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Logement
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Grille des emplois repères
             i.Employés
             ii. Agents de maîtrise
             iii. Cadres
          c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima : horaire, meusuel et annuel (forfait 217 jours)
          b. Remplacement
          c. Rémunération du travail de nuit
          d. Rémunération du travail d'un jour férié
          e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
                ◊ Réduction du travail sous forme d'attribution de jours de repos
                   · Répartition sur 4 semaines
                   · Répartition annuelle
                ◊ Modulation de la durée du travail
                   · Variation hebdomadaire
                   · Lissage de la rémunération
                   · Programmation
                   · Heures supplémentaires
                   · Contrôle de la durée du travail
             iv. Dispositions applicables aux cadres
             v. Temps partiel
                ◊ Interruptions au cours d'une même journée
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Modification de la répartition des horaires dans une période inférieure ou égale à la semaine
                ◊ Temps partiel modulé
                ◊ Avenants temporaires « compléments d'heures »
             vi. Travail des jeunes
             vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
             viii. travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour évènements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération en cours de formation
             iii. Fonction tutorale
          f. Période de professionnalisation
          g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          h. Apprentissage
          i. Contribution financière conventionnelle
          j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
                ◊ En cas de maladie ou d'accident
                ◊ En cas d'accident du travail
          b. Maternité - adoption - congé parental
             i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
             ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
                ◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · IAD
                   · Décès du salarié non cadre
                   · Décès du salarié cadre
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente handicap
                ◊ Portabilité des garanties
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             v. Cotisations et répartition
                ◊ des Non cadres
                ◊ des Cadres
          c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Cessation de la garantie
             vii. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
             viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite
             iv. Indemnité de départ et de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite
                ◊ Salaire de référence

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 oct. 2024
    Textes Attachés - Régime complémentaire de prévoyance
  • 16 sept. 2024
    Prévoyance, bénéficiaire, catégories objectives : Avenant n° 2 du 25 juin 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC, signataires : FECP et SYNADIS BIO. -
  • 20 juin 2024
    Textes Salaires - Minima salariaux au 1er juillet 2024
  • 4 juin 2024
    Salaires (horaires et mensuel puis annuels pour 217 jours de travail par an) : Accord du 7 mars 2024 étendu par l'arrêté du 23 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet à compter du 1er juillet 2024. -
  • 1 juin 2024
    JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 23 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505) -