Convention collective promotion Immobilière - IDCC 1512 - 3248
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 201 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 18 mai 1988
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Titre III : Embauche - Contrat de travail
Titre IV : Congés
Titre V : Maladie, accident, maternité
Titre VI : Rupture du contrat de travail
Titre VII : Rémunération - Classifications
Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
Titre XII : Délégués du personnel
Titre XIII : Comité d'entreprise
Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre XV : Commissions paritaires nationales
Titre XVI : Négociations ultérieures
Titre XVII : Dispositions finales
- Textes Attachés (49 textes)
- Textes Salaires (35 textes)
- Textes Extensions (25 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification des non-cadres
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeurs des deux points et grille
ii. Rémunération minimale pour une convention annuelle en jours
b. Remboursement de frais professionnels
c. Personnes rémunérées à la commission
d. Frais engendrés par les mutations et déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
◊ Modulation
◊ Attribution de jours de repos
iv. Temps choisi
v. Cadres et personnel exerçant des missions principalement de façon non sédentaire
vi. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
ii. Travail du dimanche
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Transfert du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des formations éligibles
f. L'entretien professionnel
g. Le conseil en en évolution professionnelle
h. Le financement de la formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
ii. Garantie d'emploi
b. Maternité et paternité
i. Indemnisation du congé de maternité
ii. Indemnisation du congé paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance/organismes assureurs recommandés
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie capital décès
· Décès toutes causes
· En cas d'invalidité absolue définitive (IAD)
· Origine accidentelle du décès ou de l'IAD
· Double effet (décès simultané ou postérieur du conjoint)
◊ Garantie frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail - invalidité
· Dispositions communes
· Incapacité temporaire de travail
· Invalidité
v. Cotisations
◊ Pour les cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947)
◊ Pour les non-cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947)
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien de la garantie décès aux participants en arrêt de travail
viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime frais de santé
i. Institutions gérant le régime frais de santé/organismes assureurs recommandés
ii. Bénéficiaireset Garanteis frais de santé
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
iii. Cotisations des prestations santé
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. Maintien de la couverture frais de santé en application de la loi Evin
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ en retraite
iii. Mise à la retraite
d. Rupture du contrat pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
i. Définition
ii. Champ d'application de l'avenant du 5 février 2003
iii. Reclassement et licenciement
Dernières mises à jour de la convention collective
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20 déc. 2024Textes Attachés - Régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé
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3 déc. 2024Prévoyance, organismes assureurs, bénéficiaires, cotisations (taux et répartition), garanties : Accord du 23 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : FPI. -
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3 déc. 2024Frais de Santé, organismes assureurs recommandés, bénéficiaires, cotisations (taux et répartition), garanties : Accord du 23 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : FPI. -
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14 oct. 2024Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 24 juin 2024 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. -
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12 oct. 2024JORF n°0243 du 12 octobre 2024 : Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) -