Jours fériés (retenus, congés payés) dans la convention collective ORGANISMES DE FORMATION - IDCC 1516 - Brochure 3249
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
Jours fériés chômés | |
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Jours fériés retenus | Tous les jours fériés légaux. Aucune réduction de rémunération, sous réserve de présence du salarié la veille et le lendemain du jour férié concerné. |
Jours fériés et congés payés | Le travail pendant un jour férié ouvre droit : Soit à une rémunération complémentaire de 100% ; Soit un jour de congé compensatoire payé. |
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PréavisPériode essai Absence pour recherche d'emploi
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Congés payésDroits Fractionnement Calendrier Période Indemnité
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Jours fériésRetenus Congés payés
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsDéménagement Examen Enfants malade Décès Mariage
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LicenciementIndemnité
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RetraiteDépart Mise en retraite par l'employeur
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Période d’essaiCdi Cdd Durée
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RémunérationsSalaires minimaux Coefficient Niveau
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Régime heures supplémentairesDécompte Majoration Contingent Repos