Jours fériés (retenus, congés payés) dans la convention collective ORGANISMES DE FORMATION - IDCC 1516 - Brochure 3249

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

IDCC
1516
Brochure
3249
État
En vigueur étendu
Métiers
Organismes de formation
Codes NAF / APE
804D - 8202 - 8203 - 913E4C - 9218 - 9221 - 9723

Généralités sur la thématique jours fériés

2024

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés chômés

Jours fériés retenus

Tous les jours fériés légaux.

Aucune réduction de rémunération, sous réserve de présence du salarié la veille et le lendemain du jour férié concerné.

Jours fériés et congés payés

Le travail pendant un jour férié ouvre droit :

Soit à une rémunération complémentaire de 100% ;

Soit un jour de congé compensatoire payé.

Condensé gratuit point par point