Préavis (période essai, absence pour recherche d'emploi) dans la convention collective ORGANISMES DE FORMATION - IDCC 1516 - Brochure 3249

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

IDCC
1516
Brochure
3249
État
En vigueur étendu
Métiers
Organismes de formation
Codes NAF / APE
804D - 8202 - 8203 - 913E4C - 9218 - 9221 - 9723

Généralités sur la thématique préavis

2024

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Durée préavis (après période d’essai)

Catégories

Licenciement

Démission

Employés

1 mois

1 mois

Techniciens

2 mois

2 mois

Cadres

3 mois

3 mois

Pour toutes les catégories, en cas d’ancienneté supérieure à 2 ans, un préavis minimum réciproque doit être respecté.

Absence pour recherche d’emploi

Licenciement

Démission

Absence 2h/jour rémunérée

Absence 2h/jour non rémunérée

Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, en alternance.

L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à cumuler ses heures pour recherche d'emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent. 

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