Prime (prime ancienneté) dans la convention collective COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES: A - IDCC 1517 - Brochure 3251

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatali

IDCC
1517
Brochure
3251
État
En vigueur étendu
Métiers
Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Codes NAF / APE
4719B - 4752A - 4759B - 4765Z - 4772B - 4778C - 4779Z - 4789Z

Généralités sur la thématique prime d'ancienneté

2024

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

  • L’attribution d’une prime ;
  • L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.

 

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

  • L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
  • Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Cas particuliers prévus dans la convention

Prime ancienneté

Base de calcul : sur le salaire minimum mensuel de niveau I

Ancienneté

Pourcentage

Après 3 ans de présence

3%

Après 6 ans de présence

6%

Après 9 ans de présence

9%

Après 12 ans de présence

12%

Après 15 ans de présence

15%
  • Les périodes pendant lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues ; toutefois, la durée du congé parental n'est prise en compte que par moitié ;
  • La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de paie ;
  • Elle est calculée pro rata temporis en ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel.

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