Convention collective métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation - IDCC 1518 - 3246

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - dispositions générales
        b. Période d'essai du CDI
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Rupture en cours de période d'essai: délai de prévenance
        c. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
        d. Contrat de travail à temps partiel à double horaire
        e. Chèque emploi associatif
        f. Cumul d'activité relevant des grilles spécifique et général
  
• IV. Classification       a. Grille de classification générale
        b. Grille spécifique aux professeurs et animateurs techniciens
           i. indice de rémunération des professeurs puis des animateurs techniciens
           ii. Cas des salariés cumulant des activités relevant de la grille de classification générale et de la grille générale, sans intervention directe lors des congés scolaires
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaire minimum conventionnel
           ii. Augmentation minimum du salaire brut total (hors ancienneté)
           iii. Déroulement de carrière
           iv. Valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité »
              ◊ Etablissements éligibles au soutien financier de l’état
              ◊ Personnels éligibles
              ◊ Ancienneté et contrat visé
              ◊ Montant de l’indemnité valorisation des métiers de la petite enfance
              ◊ Traitement de l’indemnité de « valorisation des métiers de la petite enfance »
        b. Prime d'ancienneté
        c. Majoration pour travail exceptionnel des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés
        d. Majoration pour travail exceptionnel après 22 heures
        e. Frais de déménagement entraînés par une mutation
        f. Evolution de la rémunération du fait d'un renforcement de la maîtrise professionnelle de son poste au sein de la structure par le salarié
        g. La prime de coupure
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Répartition de la durée hebdomadaire
              ◊ Durée, amplitude et coupures avec les primes de coupure
              ◊ Equivalences
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Astreintes
           iv. Modulation
              ◊ Modulation type A
              ◊ Modulation type B
           v. Dispositions applicables aux cadres autonomes
           vi. Dispositions spécifiques aux professeurs et animateurs techniciens
           vii. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures
              ◊ Temps partiel à double horaire
              ◊ Temps partiel modulé
              ◊ Indemnité d'emploi à temps partiel de 7 points
           viii. Travail de nuit
           ix. Temps de déplacement en dehors des heures de travail
           x. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD)
           xi. Temps de préparation pour les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique
              ◊ Définition du temps de préparation et effet sur la durée de travail
              ◊ Durée du temps de préparation
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions applicables aux salariés sous contrat intermittent
              ◊ Dispositions applicables aux salariés à temps partiel à double horaire
              ◊ Dispositions applicables aux professeurs et animateurs techniciens
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade
              ◊ Congé sans solde
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
              ◊ CDD
              ◊ CDI
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv) liste des certifications professionnelles éligibles à la promotion ou la reconversion par alternance « PRO A »
        f. CQP
        g. L'apprentissage
           i. Définition du contrat d'apprentissage
           ii. Bénéficiaires
           iii. Rémunération des apprentis
              ◊ Apprentis âgés de moins de 18 ans
              ◊ Apprentis âgés de 18 à 20 ans
              ◊ Apprentis âgés de 21 ans et plus
        h. L'entretien professionnel
        i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Arrêts maladie
           ii. Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
        b. Maternité et adoption
           i. Congé de maternité
           ii. Congé d'adoption
           iii. Congé paternité
           iv. Congé parental d'éducation
           v. Conditions particulières
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie capital décès
              ◊ Rente éducation
              ◊ Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
              ◊ Garantie incapacité
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Portabilité
              ◊ Allocations d'obsèques
              ◊ Rente survie Handicap
              ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
                 · Suspension du contrat de travail indemnisée
                 · Suspension du contrat de travail non indemnisée
           v. Cotisations, répartition
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension, cessation des garanties
           vi. Maintien d'une garantie frais de santé
              ◊ Suspension du contrat de travail indemnisée
              ◊ Suspension du contrat de travail non indemnisée
           vii. Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Evin
           viii. Portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite dans les conditions légales