Jours fériés (remuneration) dans la convention collective ANIMATION SOCIO-CULTURELLE - IDCC 1518 - Brochure 3246

Name: Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13
Brand: Légisocial
Price: 144 EUR

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13

IDCC

1518

Brochure

3246

État

En vigueur étendu

Métiers

Animation, Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Codes NAF / APE

6712 - 6713 - 9615 - 9616 - 9618 - 9622 - 9623 - 9625 - 9723

Généralités sur la thématique jours fériés

2024

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
1 jour férié particulier : le 1^er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1^er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Travail exceptionnel d’un jour férié
Il donne lieu soit :	À une récupération d’une durée majorée de 50% ; Au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50%.

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