Prime d'ancienneté (période non travaillées, calcul, formule) dans la convention collective ANIMATION SOCIO-CULTURELLE - IDCC 1518 - Brochure 3246

Name: Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13
Brand: Légisocial
Price: 144 EUR

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13

IDCC

1518

Brochure

3246

État

En vigueur étendu

Métiers

Animation, Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Codes NAF / APE

6712 - 6713 - 9615 - 9616 - 9618 - 9622 - 9623 - 9625 - 9723

Généralités sur la thématique prime d'ancienneté

2024

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

L’attribution d’une prime ;
L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Cas particuliers prévus dans la convention

Périodes prises en compte pour l’ancienneté
Périodes non travaillées	Prises en compte en totalité
Congé parental d’éducation	Intégralement pris en compte

Calcul prime ancienneté
Mode de calcul	Au salaire de base s’ajoute une prime d’ancienneté égale à 4 points après chaque période de 24 mois. Elle est versée mensuellement et proportionnellement au rapport entre les heures effectuées et les horaires d’un temps plein.
Salariés concernés	Tous
Formule	Prime = HsPV / 26 pour animateurs techniciens ; Prime = HsPV / 24 pour professeurs.
Légende	HS= horaire hebdomadaire de service
	P= nombre de points d’ancienneté acquis
	V= valeur du point
Reprise ancienneté	À l’embauche, ancienneté prise en compte (dans la limite de 40 points) au titre de : L’ancienneté de branche : périodes de travail ≥1 mois sont cumulées et le nombre d’année donne droit à une prime mensuelle, 2 points/ année entière ; Ancienneté dans « l’économie sociale » (associations, mutuelles et coopératives ...) : période de travail ≥1 mois sont cumulées et le nombre d’année donne droit à une prime mensuelle, 1 point/ année entière.

Fonctionnement prime ancienneté
Salaire de base	La prime d'ancienneté n'est pas un élément du salaire de base.
s/bulletin	Elle doit figurer distinctement sur le bulletin de paye et être exprimée en points.
Majoration	La prime d'ancienneté est majorée, à la date anniversaire de l'embauche du salarié, du nombre de points (3, 4 ou 5) prévu pour le groupe de classification dans lequel est affecté l'intéressé à cette même date et cela quel que soit le temps de travail du salarié.
Calcul proportionnel	La prime est versée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié.
Période de calcul	Quel que soit le temps de travail contractuel du salarié, le droit à la prime d'ancienneté et ses augmentations se calcule par période de douze mois à compter de la date d'embauche.

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