Jours fériés (chômés, residence de tourisme) dans la convention collective IMMOBILIER - IDCC 1527 - Brochure 3090

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 févri

IDCC
1527
Brochure
3090
État
En vigueur étendu
Métiers
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Codes NAF / APE
5520Z - 6420Z - 7010Z - 8110Z

Généralités sur la thématique jours fériés

2024

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés

Jours fériés chômés et rémunérés

Tous les jours fériés légaux

Jours fériés pour résidence de tourisme

11 fêtes légales

Jours normalement travaillés

Jours travaillés (hors 1er mai)

Compensés par jours de repos correspondants.

1er mai travaillé

Les dispositions légales s’appliquent

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