Convention collective fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - IDCC 1555 - 3063

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

IDCC
1555
Brochure
3063
État
En vigueur étendu
Métiers
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Codes NAF / APE
2110Z - 2120Z - 4618Z - 4646Z - 7120B - 7211Z - 7219Z - 7220Z - 8292Z - 9411Z - 9412Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 295 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 2018
    Préambule
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (93 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Contrat à durée indéterminée d'opération
                ◊ Définition du contrat d'opération et information
                ◊ Cas de recours
                ◊ La rémunération
                ◊ Licenciements
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Clause de non-concurrence
          e. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Formation ou expérience professionnelle
          ii. Complexité
             iii. Communication
             iv. Capacité à organiser
             v. Autonomie
             vi. Responsabilité
             vii. Dimension internationale
          b. Pondération des critères - attribution des points
          c. Niveaux de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG)
             ii. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Rémunération du travail de nuit
             ii. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour de repos hebdomadaire
             iii. Rémunération du travail d'un jour férié
          d. Remplacement et travaux multiples
          e. Travaux pénibles et salissants
          f. Rémunération des heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail       a. Temps de travail
             i. Durée du travail et aménagement du temps de travail
             ii. Pause
             iii. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Forfait sans référence horaire
                ◊ Forfait défini en jours
                ◊ Forfait en heures sur l’année
             iv. Travail de nuit
             v. Temps partiel
                ◊ Durée du travail
                ◊ Compléments d'heures
                ◊ Heures complémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Absences pour maladie
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel exceptionnel d'un salarié avant l'expiration de son congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Congé pour enfant malade
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements de courte durée
             i. Petits déplacements
             ii. Grands déplacements
             iii. Utilisation d'un véhicule personnel
          b. Déplacements de longue durée
          c. Changement de résidence nécessité par les besoins du service
          d. Déplacements hors France métropolitaine
             i. Contrat de travail
             ii. Cessation du contrat de travail
             iii. Situation au retour en métropole
          e. Mobilité
             i. Nature et durée du changement de lieu de travail
             ii. Délais de réflexion
             iii. Changement de résidence résultant de la réalisation du changement de lieu de travail.
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Passeport formation
          c. Bilan de compétences
          d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Bénéficiaires er durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. L'apprentissage
          i. L'Entretien professionnel
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité/paternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité - Paternité
             i. Congé pour interruption volontaire de grossesse, Changement d'emploi, réduction d'horaire, consultations pré et postanatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité - paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire (A.R.R.C.O.)
          b. Régime conventionnel de prévoyance et de santé
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Personnel concerné
             iii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
                ◊ Garanties en cas de décès
                ◊ Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
                   · Incapacité temporaire complète de travail maladie longue durée
                   · Invalidité permanente
                ◊ Prestations maladie – chirurgie – maternité
                   · Bénéficiaires
                   · Montant des remboursements
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Cotisations RPC
                   · Cadres
                   · Non Cadres
             iv. Régime surcomplémentaire optionnel (ci-après R.S.O.)
                ◊ Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié
                ◊ Montant des remboursements maladie-chirurgie/maternité
                ◊ Cotisations RSO
             v. Portabilité
             vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
             vii. Maintien des garanties en cas de congé parental d’éducation
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Indemnité de départ en retraite
                ◊ Indemnité de fin de carrière
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
                ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
                   · Contreparties en termes d'emploi
                   · Contreparties en termes de formation professionnelle
                   · Indemnité de mise à la retraite entre 60 et 65 ans
          d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
             i. Conditions générales d'application
             ii. Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
             iii. Suspension du contrat - Reprise d'activité
             iv. Ressources garanties
             v. Cotisations de retraite complémentaire et maintien du régime de prévoyance
             vi. Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
             vii. Sortie du dispositif

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 oct. 2024
    Retraite complémentaire puis prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 1 du 19 juin 2024 étendu par l'arrêté du 2 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024, en vigueur le 1er août 2024. -
  • 12 oct. 2024
    JORF n°0243 du 12 octobre 2024 : Arrêté du 2 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) -
  • 9 oct. 2024
    Régime prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 5 du 15 mai 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025. -
  • 8 oct. 2024
    JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) -
  • 19 sept. 2024
    Textes Attachés - Classifications