Convention collective conditions de travail du personnel des industries céramiques de France - IDCC 1558 - 3238

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

IDCC
1558
Brochure
3238
État
En vigueur étendu
Métiers
Industries céramiques de France
Codes NAF / APE
150401 - 150402 - 150403 - 150404 - 151101 - 151102 - 151103 - 151201 - 151203 - 151204 - 151205 - 151206 - 151302 - 151303 - 151304 - 7715

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 231 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 juillet 1989
    Préambule
    Champ d'application
    Embauche
    Secret professionnel-Non-concurrence
    Ancienneté
    Travail et rémunération des femmes
    Maternité
    Congé parental d'éducation
    Travail des jeunes
    Service national
    Modification dans la situation juridique de l'employeur
    Bulletin de paie
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération
    Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale
    Représentation du personnel et représentation syndicale
    Apprentissage
    Formation et perfectionnement professionnels
    Section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques
    Sécurité de l'emploi
    Jours fériés
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Médaille du mérite du travail de la C I C F
    Inventions et brevets
    Avantages acquis
    Engagement réciproque
    Différends collectifs-Conciliation
    Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    Temps partiel
    Durée, révision et dénonciation de la convention
    Dépôt de la convention
  • Textes Attachés (97 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (17 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai préliminaire (Ouvriers)
          b. Contrat de travail
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  • IV. Classification       a. Classification des ouvriers et ETAM
             i. Classification générale
             ii. Classification spécifique au secteur des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie
          b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima du personnel des industries céramiques de France, cette brochure 3238 IDCC 1558 (CCN de rattachement)
             i. Salaires minima des ouvriers et ETAM
                ◊ Barème minima de base
                ◊ Salaire minimum conventionnel garanti
             ii. Salaires minima des cadres
          b. Salaire des jeunes de moins de 17 ans
          c. Rémunération des apprentis
          d. Prime d'ancienneté (Ouvriers et ETAM)
          e. Prime de vacances (Ouvriers et ETAM)
          f. Indemnité de panier (Ouvriers et ETAM)
          g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et en cas de rappel exceptionnel de jour (Ouvriers)
          i. Intérim d'un poste supérieur (ETAM)
          j. Déclassement à la suite d'une inaptitude physique (Ouvriers et ETAM)
             i. Conditions d'application
             ii. Garanties
          k. Déclassements dans le cadre de mutations (ETAM et cadres)
          l. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
             i. Complément annuel de rémunération
                ◊ Ouvriers et ETAM
                ◊ Cadres
             ii. Prime d'ancienneté (ETAM et cadres)
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
             iii. Prime de panier (Ouvriers)
          m. Rémunération du personnel de la céramique d'art, (brochure 3035, IDCC 1800, CCN rattachée à celle-ci)
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail et rémunération
             i. Postes en continu ou semi-continu (Ouvriers)
          b. Repos et jours fériés (ouvriers et ETAM)
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté: dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant gravement malade
                   · Dispositions générales
                   · Dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
  • VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)       a. Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
             i. Dispositions générales
                ◊ Mode de transport
                ◊ Frais de transport
                ◊ Déplacement en véhicule personnel
                ◊ Frais de séjour professionnel
                ◊ Voyages de détente
                ◊ Voyage à l'occasion du congé annuel payé
                ◊ Maladie ou accident
                ◊ Décès
                ◊ Licenciement
             ii. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
          b. Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          h. L'apprentissage
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
                ◊ Ouvriers
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties prévoyance
                ◊ Base conventionnelle, socle minimal de garanties
                ◊ Garanties optionnelles
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties frais de santé
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans et mise à la retraite à partir de 65 ans
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur des salariés âgés de plus de 60 ans et moins de 65 ans (accord du 25 novembre 2006 non étendu)
                ◊ Préavis
                ◊ Conditions et indemnité de mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 août 2024
    JORF n°0189 du 9 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) -
  • 9 août 2024
    Salaires : valeur de base, valeur du point, minima annuels et mensuels du personnel des industries céramiques de France : Accord du 30 avril 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, en vigueur à compter du 1er mai 2024. -
  • 20 juil. 2024
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024
  • 2 juil. 2024
    Salaires : valeur de base, valeur du point, minima annuels et mensuels du personnel des industries céramiques de France : Accord du 30 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2024, signataire : CICF. -
  • 4 juin 2024
    Remarques, modalités de la fusion de la CCN céramique d'art qui est rattachée à cette CCN 3238 industries céramiques de France : Accord du 26 mai 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur à compter du 26 mai 2023. -