Convention collective cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information - IDCC 1563 - 3291

Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)

IDCC
1563
Brochure
3291
État
Remplacé
Métiers
Presse périodique régionale

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 49 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Employés
             ii. Cadres
          b. Période d'essai
             i. Employés
             ii. Cadres
  • IV. Classification       a. Classification des employés
          b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire minimum professionnel garanti (S.M.P.G.)
          b. Salaires minima
             i. Salaires minima des employés
             ii. Salaires minima des cadres
          c. Treizième mois
             i. Treizième mois des employés
             ii. Treizième mois des cadres
          d. Prime d'ancienneté (Cadres)
          e. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure (Employés)
          f. Rémunération du travail du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié (Employés)
          g. Rémunération du travail de nuit (Employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail (dispositions étendues issues de l'accord RTT du 30 juin 1999)
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
             iv. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés (Employés)
             i. Travail d'un jour de repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Employés
                ◊ Cadres
             ii. Congés pour événements personnels
                ◊ Employés
                ◊ Cadres
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le droit individuel à la formation (DIF) devenu CPF
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. Entretiens professionnels
          f. Bilan de compétences
          g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi (Employés)
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
             i. Employés
             ii. Cadres
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Employés
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des employés
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Employés
             ii. Cadres

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 18 avr. 2023
    Formation professionnelle, désignation de l'OPCO, entretien professionnel, bilan de compétence, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle : Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 non étendu, pour 4 ans à compter du 1er janvier 2023, signataires : SPHR, SPQR et SPQD. -
  • 28 févr. 2023
    Formation professionnelle, reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) pour la presse magazine, prorogation du dispositif pour les années 2023 à 2025 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 non étendu, effet à compter du 21 novembre 2022, employeur signataire : SEPM. -
  • 5 juin 2020
    Presse hebdomadaire régionale (employés) : Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019 -
  • 29 mai 2020
    JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) -
  • 29 mai 2020
    Formation professionnelle : Accord du 4 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : le SPQR, le SPQ et la FPPR. -