Frais professionnels (indemnité, repas, transport, trajet) dans la convention collective BATIMENT - OUVRIERS - IDCC 1597 - Brochure 3258

Catégories

• Indemnité de repas ;
• Indemnité de frais de transport ;
• Indemnité de trajet.

Types indemnités

Elles sont toutes journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.

Salariés concernés

Les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

Pas de cumul avec

Les indemnités de grands déplacements.

Zones circulaires concentriques

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 kilomètres mesurés à vol d'oiseau.

Le nombre de zones concentriques est de 5. La première zone est constituée par un cercle de 10 kilomètres de rayon dont le centre est le siège social.

Valeur indemnité à chaque zone pour

• Les frais de transport ;
• L’indemnité de trajet. 

L’indemnité de repas demeure la même, quelle que soit la zone.

Objet

Afin d’indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié

L’indemnité n’est pas due

• l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
• un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
• le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Valeur

Fixée par accord paritaire régional. 

Si l'entreprise utilise un système de titres-restaurants, le montant de sa participation est déduit du montant de l'indemnité de repas.

Objet

L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

Valeur

Pour déterminer la valeur,  il doit être tenu compte du tarif voyageur des différents modes de transport en commun existant localement et du coût d'utilisation des moyens de transport individuels.

Objet

L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir. 

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Valeur

Son montant doit être fixé en valeur absolue de telle sorte que le forfait, qui indemnise la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, soit évalué en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier.

Définition ouvrier en grand déplacement :

Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit ,compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole.

Les dépenses concernées :

• Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;
• Les dépenses supplémentaires de nourriture ;
• Les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer.

Les jours concernés

Tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l’ouvrier reste à la disposition de son employeur.