Convention collective travail aérien - IDCC 1612 - 3259

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
  
• IV. Classification       a. Grille
        b. Tableau de concordance
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunération
           i. Traitement fixe mensuel
           ii. Primes de vol
              ◊ Régime à caractère forfaitaire de prime de vol
              ◊ Calcul des primes de vol selon les protocoles joints à la convention collective
        b. S.M.M.G. et S.G.M.M.
           i. S.M.M.G. (salaire mensuel minimum garanti)
           ii. S.G.M.M. (salaire global mensuel moyen)
        c. Rémunération des stages de perfectionnement
        d. Changement de résidence consécutif à une mutation
        e. Indemnité de reclassement au sol du personnel navigant
        f. Disparition, internement, détention ou captivité
           i. Disparition
           ii. Internement, détention ou captivité
           g. Période de service militaire et de réquisition par l'état
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Travail intermittent devient travail alterné
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés payés
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Définitions
           i. Définition du déplacement
           ii. Définition de l'affectation temporaire
        b. Règles générales
        c. Conditions applicables aux déplacements et affectations temporaires
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro A
  
• IX. Maladie, accident du travail, inaptitude et maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident imputable au service
              ◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident non imputable au service
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Assurances diverses dont risques « maternité, chirurgie, maladie, invalidité, décès, incapacité permanente et autres »
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Préavis de démission
           ii. Préavis de licenciement
        b. Indemnité de licenciement
           i. Cas ou la carrière de l'intéressé au sein de l'entreprise a été effectuée uniquement en qualité de navigant
           ii. Cas d'une carrière mixte, non-navigant/navigant, au sein de la même entreprise
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur