Convention collective industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) - IDCC 1635
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 79 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (1 texte)
- Textes Salaires (16 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Codes N.A.F.
ii. Les diverses clauses
◊ Clauses d'attribution
◊ Clauses de rattachement
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
d. Promotion
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Ouvriers
b. Administratifs et techniciens
c. Agents de maîtrise
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
b. Rémunérations effectives garanties (REG)
c. Prime d'ancienneté
d. Prime d'incommodité (équipes successives)
e. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
g. Indemnité de panier de nuit
h. Déplacements
i. Changement de résidence
j. Mutation professionnelle
k. Aménagement d'emploi pour les ouvriers seniors
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
◊ Durées maximales hebdomadaires
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
◊ Remplacement par un repos compensateur
iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
iv. Modulation
◊ Période de décompte de l'horaire
◊ Programmation indicative
◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
◊ Limites maximales et répartition des horaires
◊ Rémunération
◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
v. Forfaits
◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
◊ Forfait en heures sur l'année
◊ Forfait défini en jours
◊ Forfait sans référence horaire
vi. Temps partiel
vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
◊ Définition
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés d'ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application géographique
b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
i. Lieu d'attachement
ii. Point de départ du déplacement
c. Définitions
i. Définition et nature des déplacements
ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
d. Régime des petits déplacements
i. Transport et trajet
ii. Indemnité différentielle de repas
iii. Indemnisation forfaitaire
e. Régime des grands déplacements
i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
ii. Bagages personnels
iii. Temps d'installation
iv. Indemnité de séjour
v. Voyage de détente
vi. Congés payés annuels
vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
viii. Maladie ou accident
ix. Décès
x. Voyage de retour en cas de licenciement
xi. Assurance voyage avion
xii. Déplacements en automobiles
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
iv. Prime de fidélité
f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
g. Contrat d'apprentissage
i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
ii. Rémunérations minimales des apprentis
h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Délai de prévenance
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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27 oct. 2023Textes Salaires - REG pour l'année 2023
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27 oct. 2023Textes Salaires - RMH
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18 nov. 2022Textes Salaires - Rémunérations effectives garanties pour 2022
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18 nov. 2022Textes Salaires - Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2022
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4 nov. 2022JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) -