Convention collective maisons d'étudiants - IDCC 1671 - 3266
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 89 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 27 mai 1992
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Libertés
Titre III : Représentation du personnel
Titre IV : Le contrat de travail
Titre V : Durée et exécution du travail
Titre VI : Congés
Titre VII : Formation professionnelle
Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
Titre IX : Classification et salaires
Titre X : Égalité professionnelle
Titre XI : Complémentaire santé
- Textes Attachés (51 textes)
- Textes Salaires (21 textes)
- Textes Extensions (35 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Détermination de l'ancienneté en présence de CDD répétitifs
- IV. Classification a. Classification et coefficients minimums
b. Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille des classifications
c. Coefficients
d. L'entretien annuel
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale garantie
i. Calcul de la rémunération minimale avec la valeur du point
ii. Rémunération des salariés assurant de multi-emplois
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration des heures supplémentaires
d. Avantages en nature
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail - dispositions générales
◊ Heures supplémentaires
◊ Temps de travail aménagé
◊ Temps partiel
· Dispositions générales
· Mesures dérogatoires
· Heures complémentaires
· Temps partiel aménagé
Dérogation conventionnelle
ii. Astreintes à domicile
iii. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Compensation au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire - Travail du dimanche et des jours fériés
◊ Salariés dont le contrat de travail prévoit qu'ils travailleront les dimanches et jours fériés
◊ Salariés travaillant exceptionnellement les dimanches et jours fériés
ii. Compensation à la dérogation à la règle des 11 heures de repos consécutif
c. Congés
i. Congés payés
◊ Droit aux congés payés
◊ Période d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
◊ Incidence d'un arrêt maladie/accident pendant la période de prise des congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé sans solde
◊ Congés pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Formalités
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
ii. Congé de maternité
iii. Congé parental
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation OCIRP
◊ Garantie rente de conjoint OCIRP
◊ Maintien des garanties
iv. Cotisations
c. Complémentaire santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Reclassement
d. Retraite
i. Conditions du départ et de la mise à la retraite
ii. Délai de préavis
iii. Indemnité conventionnelle de départ en retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
-
24 déc. 2024JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) -
-
24 déc. 2024Salaire, valeur annuelle du point, congés pour évènements familiaux et Santé, répartition de la cotisation : Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2024, JORF du 24 décembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2024. -
-
4 mai 2024Textes Attachés - NAO, congés pour évènements familiaux et complémentaire ssanté
-
5 avr. 2024Salaire, valeur annuelle du point, congés pour évènements familiaux et Santé, répartition de la cotisation : Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2024, signataire : UNME. -
-
12 oct. 2023Congés pour évènements familiaux puis pour enfant malade : Avenant n° 70 du 1er décembre 2022 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2023, JORF du 12 octobre 2023, en vigueur au 1er janvier 2023. -