Convention collective inspection d'assurance - IDCC 1679 - 3267

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

IDCC
1679
Brochure
3267
État
En vigueur étendu
Métiers
Inspection d'assurance

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 275 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 juillet 1992
    Préambule
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
    Titre III : Classification et rémunération
    Titre IV : Temps de travail
    Titre V : Formation professionnelle et emploi
    Titre VI : Contrat de travail
    Titre VII : Retraite et prévoyance
    Titre VIII : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (38 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Entreprises visées
          b. Salariés concernés
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Méthode de classement
          b. Définition des critères et degrés
             i. 1er critère: formation-expérience
             ii. 2ème critère: conception / résolution de problèmes
             iii. 3ème critère: dimension relationnelle
             iv. 4ème critère: autonomie
             v. 5ème critère: contribution
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale annuelle (R.M.A.)
          b. Vérification
          c. Prime de vacances et 13ème mois
          d. Frais professionnels
          e. Garantie transitoire de rémunération en cas de mobilité géographique
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels       a. Missions de longue durée hors du territoire métropolitain
          b. Autres missions hors du territoire métropolitain
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
             ii. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
             iii. Indemnisation des cures thermales
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
             iii. Indemnisation du congé de paternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance comprenant       a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC
          b. Retraite complémentaire par capitalisation/ Dispositif professionnel de fonds de pension
          c. Régime professionnel de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Champ d'application
             iii. Bénéficiaires
             iv. Traitement de base (garanties et cotisations)
             v. Garanties
                ◊ Risque décès
                   · Capital décès
                   · Rente éducation
                ◊ Perte totale et irréversible d'autonomie
                ◊ Incapacité et invalidité
                   · Incapacité de travail (Indemnité journalière)
                   · Pension d'invalidité partielle
                   · Pension d'invalidité totale
                   · Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
                ◊ Remboursement des frais de soins
                ◊ Assurance déplacement professionnel (garantie mise en place par l'avenant du 14 décembre 2009 non étendu à compter du 1er janvier 2011)
             vi. Cotisations
                ◊ Taux des cotisations Prévoyance et frais de santé
                ◊ Clé de répartition des cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Cas général
             ii. Licenciement prononcé pour maladie ou inaptitude
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire en retraite
                ◊ Cas général
                ◊ Départ en retraite avant l'âge de 60 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
             iii. Mise à la retraite
                ◊ Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
                ◊ Mise à la retraite par anticipation, départ entre 60 et 65 ans, Régime Retraite Professionnel (RRP fermé)
                ◊ Mise à la retraite des salariés entre 60 et 65 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
                   · Contrepartie au niveau de la branche
                   · Contreparties au niveau de l'entreprise
                   · Indemnité de mise à la retraite

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