Convention collective commerces et services de l'audiovisuel - IDCC 1686 - 3076
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 193 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 26 novembre 1992
Préambule
Titre I : Clauses générales
Titre II : Avenant cadres
Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
- Textes Attachés (70 textes)
- Textes Salaires (33 textes)
- Textes Extensions (30 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
ii. Cadres
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Ouvriers et employés
b. Agents de maîtrise
c. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
i. Ouvriers, employés, agents de maitrise
ii. Cadres
b. Prime d'ancienneté
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Nocturne
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
v. Activité partielle de longue durée (APLD)
vi. Répartition du temps de travail sur une semaine de 4 jours
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais pour déplacements professionnels
b. Mutation ou changement d'affectation
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
h. Période de professionnalisation
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
· Liste CQP crée
· Positionnement du CQP dans la grille de classification
· Reconnaissance du CQP
j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie prolongée
ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
◊ Maladie
◊ Accident du travail
· Non-cadres
· Cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (avenant du 21 novembre 1986 étendu et modifié)
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie décès, invalidité absolue et définitive
· Option 1 : Une garantie uniquement exprimée sous forme de capitaux
· Option 2 : Une garantie "capital" à laquelle s'ajoute une rente éducation pour les chargés de famille
· Garantie invalidité absolue et définitive
· Garantie double effet
· Enfant à charge
· Mariage, concubinage, PACS
· Dévolution du capital en cas de décès du salarié
◊ Garantie incapacité de travail - invalidité
◊ Garantie maternité
◊ Rente de conjoint survivant
· Rente de conjoint survivant
· Rente d'orphelin de père et mère
· Capital en cas de décès n'ouvrant pas droit à la rente de conjoint survivant
iii. Cotisations
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime Frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Ouvriers, employés, agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Non-cadres
ii. Cadres
c. Retraite
i. Conditions et préavis
ii. Indemnité de départ à la retraite
◊ Non-cadres
◊ Cadres
Dernières mises à jour de la convention collective
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28 oct. 2024Rémunérations à compter du 1er septembre 2024 : Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er septembre 2024 pour les entreprises adhérentes à FENACEREM ou FEDELEC et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF. -
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8 oct. 2024JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) -
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13 juil. 2024Textes Attachés - Contrôle pédagogique des formations
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10 juil. 2024Textes Attachés - Qualité de vie au travail
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9 juil. 2024JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) -