Convention collective commerces et services de l'audiovisuel - IDCC 1686 - 3076

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

IDCC
1686
Brochure
3076
État
En vigueur étendu
Métiers
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Codes NAF / APE
4321A - 4741Z - 4742Z - 4743Z - 4754Z - 4763Z - 7722Z - 7729Z - 9521Z - 9522Z - 4321A - 4741Z - 4742Z - 4743Z - 4754Z - 4763Z - 7722Z - 7729Z - 9521Z - 9522Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 201 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 novembre 1992
    Préambule
    Titre I : Clauses générales
    Titre II : Avenant cadres
    Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
    Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
    Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
    Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
  • Textes Attachés (70 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (30 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
             ii. Cadres
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Ouvriers et employés
          b. Agents de maîtrise
          c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
             i. Ouvriers, employés, agents de maitrise
             ii. Cadres
          b. Prime d'ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Nocturne
             iv. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures
             v. Activité partielle de longue durée (APLD)
             vi. Répartition du temps de travail sur une semaine de 4 jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais pour déplacements professionnels
          b. Mutation ou changement d'affectation
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          h. Période de professionnalisation
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
             · Liste CQP crée
             · Positionnement du CQP dans la grille de classification
             · Reconnaissance du CQP
          j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie prolongée
             ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
                ◊ Maladie
                ◊ Accident du travail
                   · Non-cadres
                   · Cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (avenant du 21 novembre 1986 étendu et modifié)
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Garantie décès, invalidité absolue et définitive
                   · Option 1 : Une garantie uniquement exprimée sous forme de capitaux
                   · Option 2 : Une garantie "capital" à laquelle s'ajoute une rente éducation pour les chargés de famille
                   · Garantie invalidité absolue et définitive
                   · Garantie double effet
                   · Enfant à charge
                   · Mariage, concubinage, PACS
                   · Dévolution du capital en cas de décès du salarié
                ◊ Garantie incapacité de travail - invalidité
                ◊ Garantie maternité
                ◊ Rente de conjoint survivant
                   · Rente de conjoint survivant
                   · Rente d'orphelin de père et mère
                   · Capital en cas de décès n'ouvrant pas droit à la rente de conjoint survivant
             iii. Cotisations
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime Frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Ouvriers, employés, agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Non-cadres
             ii. Cadres
          c. Retraite
             i. Conditions et préavis
             ii. Indemnité de départ à la retraite
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres

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