Convention collective ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau - IDCC 1689 - 3019

Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.

IDCC
1689
Brochure
3019
État
Denoncé
Métiers
Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 41 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (27 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales:
          b. Syndicats de salariés:
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence (Cadres)
  • IV. Classification       a. Ouvriers
          b. Employés
          c. Agents de maîtrise
          d. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. Agents de maîtrise
             iv. Cadres
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
          c. Prime d'ancienneté (Non cadres)
          d. Médaille du travail
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travail de nuit
          g. Indemnité de panier
          h. Indemnité de dérangement
          i. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
          j. Arrêt de travail (Ouvriers)
          k. Frais de déplacements
          l. Frais de changement de résidence (Employés, dessinateurs, T.A.M. et cadres)
          m. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. Agents de maîtrise
             iv. Cadres
          n. Garanties en cas de déclassement pour des raisons tenant à l'organisation ou à la situation économique de l'entreprise
             i. Mutations dans l'établissement
             ii. Mutations à l'extérieur de l'établissement
             iii. Cas particulier des mutations consécutives à une fusion d'entreprises ou résultant d'un transfert d'activité portant sur un atelier
          o. Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos ou de congés
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
                ◊ Cadres rattachés à une équipe de travail
                ◊ Forfait assis sur un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale
                ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
             v. Temps partiel
             vi. Travail de nuit
                ◊ Mise en place du travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                   · Ouvriers et employés
                   · Agents de maîtrise
                   · Cadres
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade
                ◊ Médaille du travail
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. Apprentissage
          j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des ouvriers
                ◊ Indemnisation des employés
                ◊ Indemnisation des agents de maîtrise
                ◊ Indemnisation des cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de base
             ii. Indemnité due au salarié (cadre ou non-cadre) licencié âgé de 50 à 60 ans
             iii. Indemnité due au salarié (cadre ou non-cadre) licencié entre 60 et 65 ans et qui remplit les conditions d'ouverture d'une retraite à taux plein
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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