Ancienneté (définition, interruptions prises en compte) dans la convention collective TRAVAUX PUBLICS TOME 2 OUVRIERS - IDCC 1702 - Brochure 3005

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

IDCC
1702
Brochure
3005
État
En vigueur étendu
Métiers
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Codes NAF / APE
5510 - 5511 - 5512 - 5513 - 5520 - 5530 - 5531 - 5540 - 5550 - 5560 - 5570

Généralités sur la thématique ancienneté

2024

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés. 

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté. 

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc. 

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévus dans la convention

Ancienneté

Définition

Temps pendant lequel l’ouvrier a été employé en une ou plusieurs fois, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors métropole, quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite toutefois en cas d'engagements successifs de la durée des contrats dont la résiliation lui est imputable et quelles que puissent être les modifications survenues dans la situation juridique de l'entreprise.

Interruptions prises en compte
  • Périodes militaires obligatoires ;
  • Maladie, accident, maternité ;
  • Congés payés annuels ou autorisations d'absences exceptionnelles prévues.

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