Convention collective région parisienne - IDCC 1740 - 3032
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 119 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective régionale du 28 juin 1993
Préambule
Clauses générales
Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail
Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage
Titre III : Clauses professionnelles régionales
Titre IV : Dispositions finales
- Textes Attachés (8 textes)
- Textes Salaires (44 textes)
- Textes Extensions (28 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 33 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la Région parisienne du 28 juin 1993 a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
◊ Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
◊ Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Epreuve préalable
iii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
iv. Ancienneté
d. Classification
i. Niveaux d'emploi
ii. Coefficients
iii. Prise en compte des diplômes professionnels du bâtiment
iv. Polyvalence
v. Evolution de carrière
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minimaux
◊ Région parisienne hors Seine-et-Marne
◊ Seine-et-Marne
ii. Rémunération des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
iii. Déduction des heures non travaillées
iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche etc.
v. Majoration pour travail exceptionnel de nuit
vi. Majoration pour travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés non payés
vii. Majoration pour travail exceptionnel des jours fériés payés
viii. Prime de vacances
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
◊ Récupération des heures perdues pour intempéries
◊ Travaux pénibles
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos hebdomadaire
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour évènements personnels
g. Déplacements professionnels
i. Grands déplacements
◊ Définition de l'ouvrier en grand déplacement
◊ Indemnité de grand déplacement
◊ Voyages de détente
◊ Temps passé en voyage périodique
◊ Décès d'un ouvrier en grand déplacement
ii. Petits déplacements
◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
◊ Seine-et-Marne
h. Formation professionnelle
i. L'apprentissage
◊ Semaine supplémentaire de repos rémunéré
◊ Rémunération de l'apprenti
ii. Titre de maîtrise d'apprentissage confirmé
◊ Les missions
◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Seine-et-Marne
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Maternité
◊ Pause quotidienne
◊ Indemnisation
j. Retraite complémentaire, prévoyance puis oeuvres sociales
i. Retraite complémentaire
ii. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
◊ Base de calcul des prestations
◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
◊ Capital décès
· Décès du participant quelle qu'en soit la cause
· Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
· Rente au conjoint survivant
· Rente éducation
· Obsèques famille
◊ Indemnités journalières
◊ Rente d'invalidité
◊ Forfait maternité
◊ Forfait parentalité
◊ Forfait accouchement
◊ Indemnités de fin de carrière
◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
· Bénéficiaire en cas de décès
iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie indemnités journalières
◊ Garantie invalidité
◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
◊ Garantie « Chirurgie »
v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
◊ Capital en cas de décès accidentel
◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
vi. Régime de frais médicaux
vii. Cotisations
◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
◊ du régime supplémentaire mensualisation
◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
◊ du régime de frais médicaux
◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès
◊ Rente au conjoint survivant
◊ Rente d'éducation
iii. uvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
◊ Indemnité de licenciement dans les entreprises de plus de 10 salariés
◊ Indemnité de licenciement dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
◊ Définition de l'ancienneté
◊ Salaire de référence/Base de calcul
iii. Licenciement pour fin de chantier
iv. Documents remis au salarié lors de son départ
v. Retraite
◊ Préavis
◊ Départ et mise en retraite
vi. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
◊ Versement anticipé de l'Indemnité de fin de carrière des ouvriers
- II. Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la Région parisienne du 12 avril 1960 a. Signataires
i. Organisation(s) patronale(s)
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
d. Classification
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Prime de vacances
iii. Brevets d'invention
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Heures supplémentaires
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour évènements personnels
g. Déplacements professionnels
i. Déplacements occasionnels de courte durée
ii. Déplacements occasionnels de longue durée
iii. Indemnité forfaitaire pendant la durée du déplacement
iv. Voyages de détente
v. Changement de résidence
vi. Licenciement
h. Formation professionnelle
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Accident et maladie
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Maternité
j. Retraite complémentaire et prévoyance
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
◊ Institution de prévoyance
◊ Capital complémentaire en cas de décès d'un I.A.C.
◊ Cotisations
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Barème des indemnités de départ
◊ Départ volontaire
l. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
i. Dispositif
ii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
Dernières mises à jour de la convention collective
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14 févr. 2025JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) -
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14 févr. 2025Salaires des ouvriers du bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France (dont Seine et Marne): Accord du 07 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025, en vigueur à compter du 14 février 2025, quel que soit l'effectif. -
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14 févr. 2025Indemnités de petits déplacements jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France dont Seine et Marne): Accord du 07 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025, en vigueur à compter du 14 février 2025, quel que soit l'effectif. -
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14 févr. 2025Salaires des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés en région Ile-de-France (dont Seine et Marne): Accord du 07 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025, en vigueur à compter du 14 février 2025, quel que soit l'effectif. -
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14 févr. 2025Indemnités de petits déplacements jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France dont Seine et Marne: Accord du 07 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025, en vigueur à compter du 14 février 2025, quel que soit l'effectif. -