Convention collective activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - IDCC 1747 - 3102
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 287 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales
Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
Chapitre IV : Contrats de travail
Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences
Chapitre VI : Organisation et durée du travail
Chapitre VII : Retraite et prévoyance
Chapitre VIII : Sécurité et hygiène
Chapitre IX : Dates d'effet
- Textes Attachés (58 textes)
- Textes Salaires (37 textes)
- Textes Extensions (31 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises ou expérience équivalente
ii. Technicité/complexité
iii. Initiative/autonomie
iv. Responsabilité
v. Animation/encadrement
vi. Communication
b. Grille de pesée des critères classants
c. Grille de classification
d. Classification commune issue de laccord du 23 avril 2024 étendu pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits d'ufs
i. Critères classants
◊ Connaissances et compétences
◊ Initiative et autonomie
◊ Technicité et complexité
◊ Animation et communication
◊ Encadrement et responsabilité
ii. Détermination du Niveau : Nombre de points par degré et correspondance points/ Niveaux
◊ Nombre de points par degré
◊ Correspondance points/niveaux
iii. Détermination de l'échelon
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des seules activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
ii. Salaires minima mensuels puis annuels du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
iii. Salaires de la classification commune issue de laccord du 13 février 2024 non étendu pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits d'ufs
b. Treizième mois
c. Remplacement temporaire
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail du dimanche
f. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Indemnités de frais professionnels
h. Indemnité dégressive en cas de déclassement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Equipes de suppléance
iv. Astreintes
v. Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
vi. Conventions de forfait
◊ Conventions de forfaits annuels en jours
◊ Conventions de forfaits annuels en heures
vii. Travail intermittent
viii. Temps partiel
ix. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Alimentation en jours de repos ou heures de travail
· Alimentation du compte par des éléments de rémunération
◊ Utilisation du compte
· Octroi d'un complément de rémunération
· Utilisation du capital de jours de repos
◊ Clôture du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
g. Contribution financière conventionnelle
h. L'apprentissage
i. Le bilan de compétences
j. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Personnel non cadre
ii. Personnel cadre
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Salaire de référence
iii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
◊ Garantie décès
· Décès toutes causes
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès par accident
· Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
· Allocation frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
iv. Régime de prévoyance du personnel cadre
◊ Garantie décès
· Décès toutes causes
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès par accident
· Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
· Allocation frais d'obsèques
· Garantie rente éducation
· Garantie rente de conjoint
· Garantie incapacité de travail
· Garantie invalidité
v. Cotisations prévoyance cadres puis des non-cadres
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail des cadres et non-cadres : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
◊ Bénéficiaires à titre obligatoire
◊ Dérogations au caractère obligatoire
◊ Ayants droit du salarié
◊ Autres bénéficiaires
iii. Prestations, garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité des droits frais de santé
vi. Maintien des garanties pour certains salariés
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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18 déc. 2024JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) -
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28 nov. 2024Textes Attachés - Classification des emplois
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27 nov. 2024JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'oeuf) (n° 1747) -
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27 nov. 2024Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 23 avril 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, applicable à compter du 28 novembre 2024. -
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25 juil. 2024JORF n°0176 du 25 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) -