Convention collective manutention portuaire - IDCC 1763 - 3273
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
Manutention portuaire - IDCC 1763 - 3273
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Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 27 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (49 textes)
- Textes Salaires (33 textes)
- Textes Extensions (30 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :
- Remarque
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Niveau A
i. Niveau de formation requis:
ii. Définition générale
iii. Définition par filière
iv. Exemples d'emplois
b. Niveau B
i. Niveau de formation requis:
ii. Définition générale
iii. Définition par filière
iv. Exemples d'emplois
c. Niveau C
i. Niveau de formation requis:
ii. Définition générale
iii. Définition par filière
iv. Exemples d'emplois
d. Niveau D
i. Niveau de formation requis:
ii. Définition générale
iii. Définition par filière
iv. Exemples d'emplois
e. Niveau Agent de maîtrise (AM)
i. Niveau de formation requis:
ii. Définition générale
iii. Définition par filière
iv. Exemples d'emplois
f. Niveau Cadre
i. Niveau de formation requis:
ii. Définition générale
iii. Définition par filière
iv. Exemples d'emplois
- V. Salaires et indemnités a. Salaires de base minimum hiérarchiques (SBMH)
i. Dockers titulaires de la carte «G»
ii. Autres salariés
b. Rémunération minimale garantie (RMG)
i. Dockers titulaires de la carte «G»
ii. Autres salariés
c. Gratification annuelle
d. Médaille d'honneur du travail
e. Affectation temporaire d'un docker mensualisé à un emploi de niveau supérieur
f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
g. Primes spécifiques aux ouvriers dockers professionnels intermittents
i. Prime de fin d'année
ii. Prime de départ en congés
iii. Prime de départ à la retraite
h. Salaires, primes et indemnités des ouvriers dockers professionnels mensualisés du port de Nantes Saint-Nazaire
i. Salaires, primes et indemnités des ouvriers dockers de Bordeaux
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Mise en œuvre
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) de la filière exploitation portuaire
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux ouvriers dockers professionnels intermittents
b. Régime de prévoyance
i. Dispositions générales
◊ Institution de prévoyance
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
· Capacité temporaire de travail
· Incapacité permanente professionnelle
· Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Cotisations
ii. Dispositions spécifiques aux ouvriers dockers professionnels intermittents (accord du 9 juin 1993 étendu)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
d. Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
i. Bénéficiaires
ii. Conditions financières
iii. Protection sociale pendant la durée d'adhésion au régime «amiante»
◊ Remboursement des frais médicaux (mutuelle)
◊ Régime de prévoyance
◊ Retraite complémentaire ARRCO
- XII. Dispositions spécifiques aux ouvriers dockers professionnels mensualisés du port de Nantes Saint-Nazaire (accord du 30 octobre 2006 étendu) a. Sauvegarde de l'emploi en cas de transfert de trafic
b. Salaires, primes et indemnités
i. Eléments fixes:
◊ Salaire de base
◊ Indemnité différentielle 35 heures
◊ Prime fixe mensuelle
◊ Prime de fonction
◊ Prime d'ancienneté
◊ Grille des salaires et primes
ii. Eléments variables
◊ Primes de rendement
◊ Majorations diverses
c. Temps de travail et repos
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du travail
· Définition du temps de travail effectif
· Temps de douche
· Durée hebdomadaire du travail
· Durée journalière du travail
◊ Horaires et organisation du travail
· Organisation du travail
· Durée des périodes de travail:
◊ Modulation annuelle
· Durée annuelle
· Période de référence:
· Plancher et plafond
· Programmation indicative et délais de prévenance
· Modification d'horaires et décommande
· Repos d'amélioration des conditions de travail (RACT)
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
◊ Jours fériés
- XIII. Dispositions spécifiques aux personnels dockers du port de Dunkerque (accord du 30 juillet 2012 non étendu) a. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté dans l'entreprise
iv. Transfert de personnel en cas de changement de prestataire
b. Classification
i. Ouvriers
ii. Agents de maîtrise
c. Salaires et indemnités
i. Salaire minimum garanti mensuel (SMGM)
ii. Rémunération minimale garantie annuelle (RMGA)
iii. Prime d'ancienneté
◊ Dispositions générales
◊ Cas particulier des dockers titulaires de la carte «G» au 1er juillet 1992
iv. Polyvalence
v. Prime annuelle
vi. Prime d'assiduité et de présentéisme
◊ Prime d'assiduité
◊ Prime de présentéisme
vii. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
viii. Rémunération du travail de nuit
ix. Prime pour travail continu
x. Indemnités de panier
xi. Indemnités de déplacement
xii. Médailles du travail
d. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du temps de travail
◊ Répartition de la durée hebdomadaire du travail
◊ Changements d'horaires
◊ Heures supplémentaires
◊ Annualisation d'une période de travail
◊ Modulation/annualisation du temps de travail et RTT
· Modulation des horaires
· RTT
◊ Repos à disposition des salariés (RDS)
◊ Travail de nuit
· Définition du travailleur de nuit
· Repos compensateur attribué aux travailleurs de nuit
· Contrepartie salariale au travail de nuit
· Durées maximales quotidienne et hebdomadaire
ii. Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
e. Indemnisation des absences pour maladie ou accident
f. Frais d'obsèques consécutifs au décès accidentel au travail
g. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Indemnité de fin de carrière
◊ En cas de départ à la retraite à l'âge légal :
◊ En cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante :
iv. Cessation anticipée d'activité «amiante»