Convention collective personnel des coopératives de consommation - IDCC 179 - 3072
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
Personnel des coopératives de consommation - IDCC 179 - 3072
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 177 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1956
Préambule
Titre Ier : Clauses générales
Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
Titre III : Embauche
Titre IV : Salaires et primes
Titre V : Modification du contrat de travail
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
Titre IX : suspension du contrat de travail
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
Titre XIV : Formation professionnelle continue
- Textes Attachés (40 textes)
- Textes Salaires (4 textes)
- Textes Extensions (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- [i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)] [i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)]
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
Dernières mises à jour de la convention collective
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15 févr. 2023Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, bilan de compétence, congé de validation des acquis de l'expérience, Pro-A : liste des certifications accessibles, prime de tutorat : Accord du 30 septembre 2022 signé le 7 octobre 2022 non étendu, applicable à compter du 26 janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCC. -
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8 nov. 2022JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
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8 nov. 2022Salaires minima : Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. -
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27 sept. 2022Salaires minima : Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCC. -
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7 déc. 2021JORF n°0284 du 7 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -