Convention collective industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC
Dernières mises à jour de la convention collective
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26 avr. 2024JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) -
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26 avr. 2024Salaires dont la garantie collective au rendement du personnel de l'industrie textile : Accord du 24 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2024. -
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20 avr. 2024Textes Salaires - Salaires minima
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19 mars 2024Salaires dont la garantie collective au rendement du personnel de l'industrie textile : Accord du 24 janvier 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2024, signataire : UIT. -
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11 août 2023Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2023
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :
- Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;
- Les salariés de ces entreprises.
La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:
- Union des industries textiles.
Activités visées :
- 43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques, 44. Industrie textile, 47. Industrie de l'habillement, 51. Imprimerie, presse, édition ( Industries connexes à l'imprimerie, pour partie : gravure pour impression sur étoffes), 53. Produits de la transformation des matières plastiques, 54. Industries diverses ( Fabrication d'articles de sport et de campement, pour partie :fabrication de tentes et articles de campement en tissu), 59. Commerce de gros interindustriel, 80. Location et crédit-bail mobiliers (Location de biens de consommation (pour partie : location de sacs et bâches).
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle. Seules celles prévues en cas de licenciement donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, des congés d’ancienneté ainsi que des congés attribués aux « salariés âgés » viennent s’ajouter aux congés payés attribués de façon légale.
Lorsque le salarié est rappelé pendant ses congés, l’attribution de jours supplémentaires est prévue à titre compensatoire.
Sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition des congés payés, les arrêts maladie dans une certaine limite.
Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait de façon plus favorable que la loi, dans des conditions qui varient selon les catégories de salariés concernés.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 329 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1 février 1951
Objet et champ d'application de la convention (1)
Durée
Avantages acquis
Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
Ouvriers d'entretien
Définition de l'ancienneté
Liberté syndicale
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Embauchage et promotion
Suspension du contrat de travail
Ralentissement d'activité - Chômage partiel
Déplacement et déclassement
Rupture du contrat
Congés payés (1)
Durée du travail
Hygiène et sécurité
Salaires
Retraite
Divers
Apprentissage
Formation continue
Conciliation
Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétation
Adhésions
- Textes Attachés (194 textes)
- Textes Salaires (54 textes)
- Textes Extensions (105 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues (réf. INSEE 1973)
ii. Dispositions de l'avenant du 31 octobre 1997 non étendu (réf. INSEE 1993)
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières aux ETAM et Cadres
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant la période d'essai
d. Promotion
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
- IV.Classification a. Critères classants pour les non-cadres
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations minima garanties
◊ Minima mensuels des ouvriers dont la garantie collective pour les ouvriers au rendement
◊ Minimas mensuels des ETAM
◊ Salaires minima des Cadres et Ingénieurs
◊ Salaire garanti de la place de Caudry et ses environs
· Salaire horaire brut
· Salaire aux pièces
ii. Rémunération des jeunes
iii. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
◊ Indemnités et majorations diverses
· Les suppléments de valeur personnelle des ETAM
◊ Temps de pause pour travail en équipe ou en poste continu
◊ Travail en équipes de nuit
iv. Travail du dimanche et jours fériés
v. Travail de nuit
vi. Panier pour le travail de jour ou de nuit
vii. Prime d'ancienneté
viii. Astreintes
b. Travaux de Remplacement provisoires
- VI.Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, APLD
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé supplémentaire des mères de famille
◊ Congé d'ancienneté
◊ Congé des travailleurs âgés
◊ Absences pour Cas fortuits
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Contribution financière conventionnelle
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement et rémunération au rendement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Régime aux non cadres
◊ Institution
◊ Cotisations
ii. Régime aux cadres
iii. Régime applicable à l'ensemble des entreprises des Vosges
◊ Institution
◊ Cotisations
◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur/salarié
◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
iv. Régime applicable à l'ensemble des entreprises de Lorraine
◊ Bénéficiaires
◊ Institution
◊ Prestations garanties
v. Régime Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de Tissages de soieries du Sud-Est
◊ Champ d'application territorial
◊ Bénéficiaires
◊ En cas de suspension du contrat de travail
◊ Garanties prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et frais de santé
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive
· Garantie incapacité invalidité
· Garanties Frais de santé
◊ Cotisations et répartition
· Cotisations prévoyance
· Cotisations frais de santé
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Ouvriers
◊ Etam
◊ Cadre
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ Etam
◊ Cadre
b. Indemnité de licenciement
i. Montant de l'indemnité de licenciement de l'Ouvrier
ii. Montant de l'indemnité de licenciement du Travailleur à domicile
iii. Montant de l'indemnité de licenciement pour l'ETAM
iv. Montant de l'indemnité de licenciement pour le Cadre
c. Retraite
i. Ouvrier
ii. Travailleur à domicile
iii. Etam
iv. Cadre
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PréavisOuvrier Etam Cadre Démission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés d’ancienneté Congés salariés âgés Indemnité congés payés
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Travailleurs à domicile
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Jours fériésTravaillé Travailleurs à domicile
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MaladieOuvriers Cadres Etam Accident de trajet Accident du travail
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ouvriers Cadres Etam Travailleurs à domicile
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RetraiteOuvriers Travailleurs à domicile Cadres Etam Plafonnement
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Période d’essaiOuvriers Ingénieurs Cadres Etam
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RémunérationsRémunérations minimales Débutants Ingénieurs Cadres Position supérieure
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AnciennetéDébut décompte Périodes assimilées