Jours fériés (travaillé, travailleurs à domicile) dans la convention collective INDUSTRIE TEXTILE - IDCC 18 - Brochure 3106

Name: Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC
Brand: Légisocial
Price: 144 EUR

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC

IDCC

Brochure

3106

État

En vigueur étendu

Métiers

Industrie textile

Codes NAF / APE

4301 - 4302 - 4410 - 4412 - 4413 - 4414 - 4415 - 4416 - 4417 - 4418 - 4420 - 4421 - 4422 - 4423 - 4424 - 4425 - 4430 - 4431 - 4432 - 4433 - 4434 - 4435 - 4438 - 4439 - 4440 - 4441 - 4442 - 4709 - 5111 - 5301 - 5302 - 5303 - 5304 - 5305 - 5402 - 5506 - 5901 - 8006

Généralités sur la thématique jours fériés

2024

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
1 jour férié particulier : le 1^er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1^er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés
Jours fériés légaux chômés (hors 1^er mai)	1^er janvier ; Lundi de Pâques ; 8 mai ; Ascension ; Lundi de Pentecôte ; 14 Juillet ; Assomption ; Toussaint ; 11 Novembre ; Jour de Noël.
Paiement jours fériés chômés	Travail la veille ou le lendemain (sauf absence autorisée).

Jours fériés des travailleurs à domicile
Jours fériés légaux chômés (hors 1^er mai)	1^er janvier ; Lundi de Pâques ; 8 mai ; Ascension ; Lundi de Pentecôte ; 14 Juillet ; Assomption ; Toussaint ; 11 Novembre ; Jour de Noël.
Paiement jours fériés chômés	Paiement d’une allocation dont le montant est fixé forfaitairement à 3,2% de la rémunération pour l’ensemble des jours fériés (y compris le 1^er mai).

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