Maladie (ouvriers, cadres, ETAM, accident de trajet, accident du travail) dans la convention collective INDUSTRIE TEXTILE - IDCC 18 - Brochure 3106

Justification notifiée à l’employeur

Dans les 48h sauf cas de force majeure

Ancienneté minimale

1 an

Ancienneté réduite

6 mois pour les salariés embauchés dans une entreprise à la suite d’un licenciement économique dans une autre entreprise, à la condition que les intéressés :

• aient eu, dans l'entreprise qui les a licenciés, l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation de la maladie ou de la maternité ;
• se soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l'expiration d'un délai de 8 mois.

Indemnisation

• 1 mois pour une ancienneté de 1 à 2 ans ;
• 2 mois pour une ancienneté de 2 à 6 ans ;
• 2 mois et demi après 6 ans d'ancienneté ;
• 3 mois après 10 ans d'ancienneté ;
• 4 mois après 20 ans d'ancienneté.

Mode de maintien

Maintenir le salaire effectif net sous déduction de la rémunération correspondant à :

• 24 heures ;
• 12 heures pour les cas suivants : pas d’absence sur les 12 mois précédents, maladie d’une durée continue au moins égale à 60 jours, hospitalisation salarié, accident de trajet ;
• Aucune déduction s’il s’agit d’une prolongation.

Indemnisation

• 2 mois pour une ancienneté de 1 à 2 ans ;
• 4 mois pour une ancienneté de 2 à 6 ans ;
• 5 mois  après 6 ans d'ancienneté ;
• 6 mois après 10 ans d'ancienneté ;
• 8 mois après 20 ans d'ancienneté.

Ces durées s'apprécient dans le cadre d'une période annuelle comptée à partir de la première absence indemnisée pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Elles s'ajoutent en tout état de cause aux durées d'indemnisation à 100 % et éventuellement à 75 % pour maladies ou accidents ordinaires.

Mode de maintien

100% du salaire net.

Ancienneté minimale

1 mois

Indemnisation

Si le salaire dépasse le PMSS, 90% de la partie des salaires dépassant le plafond.

Mode de maintien en cas d’ancienneté de 1 an

• 100% du traitement pendant 1 mois ;
• 75% du traitement pendant le mois suivant.

Mode de maintien en cas d’ancienneté de plus de 2 ans

• 100% du traitement pendant 3 mois ;
• 75% pendant les 3 mois suivants.

Chacune de ces périodes de 3 mois sera augmentée de 1 mois par 5 années de présence mais ne pourra dépasser 6 mois.

Maintien

• 100% pendant 1 an ;
• 75% pendant l’année suivante.

Ancienneté nécessaire

Aucune

Est concernée la maladie professionnelle contractée dans l'entreprise.

Maintien

• 100% pendant 1 an ;
• 75% pendant l’année suivante.

Ancienneté nécessaire

2 ans

Indemnisation à 100%

• 1 mois pour une ancienneté > 1 an ;
• 2 mois pour une ancienneté de 2 ans ;
• 2 mois et demi pour une ancienneté > 6 ans ;
• 3 mois  pour une ancienneté > 10 ans ;
• 4 mois pour une ancienneté > 20 ans.

Si un seul congé de maladie (maladie continue) dépassant les durées précédentes est accordé au cours d’une période annuelle, il est donné en supplément une indemnisation de 75% de

• 1 mois pour une ancienneté jusqu’à 2 ans ;
• 2 mois pour une ancienneté jusqu’à 6 ans;
• 2 mois et demi pour ancienneté jusqu’à 10 ans;
• 3 mois  pour ancienneté jusqu’à 20 ans;
• 4 mois pour une ancienneté > 20 ans.

Indemnisation à 100%

• 2 mois pour une ancienneté 1 à 2 ans ;
• 4 mois pour une ancienneté 2 à 6 ans ;
• 5 mois pour ancienneté > 6 ans ;
• 6 mois pour ancienneté > 10 ans ;
• 8 mois pour ancienneté > 20 ans.