Convention collective fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 135 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 3 novembre 1994
  Champ d'application
  Durée-Révision-Dénonciation
  Avantages acquis
  Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
  Droit syndical-Section syndicale
  Délégués syndicaux
  Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
  Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
  Autorisations d'absence
  Panneaux d'affichage
  Conflits relatifs au droit syndical.
  Délégués du personnel
  Comité d'entreprise
  Embauche
  Période d'essai
  Visite médicale
  Engagement définitif
  Priorité de réengagement
  Résiliation du contrat de travail
  Préavis et absence pendant le préavis
  Licenciement pour raisons économiques
  Modification des conditions de travail
  Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  Apprentissage
  Bulletin de paie
  Certificat de travail
  Ancienneté
  Classifications et salaires
  Travail du dimanche
  Travail de nuit
  Jours fériés
  Congés pour événements personnels
  Congés payés
  Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
  Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
  Périodes militaires
  Hygiène et sécurité
  Inventions
  Commission nationale paritaire d'interprétation
  Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  Commission nationale de conciliation
  
• Textes Attachés (28 textes)
• Textes Salaires (19 textes)
• Textes Extensions (5 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions particulières aux maîtres-ouvriers, TAM et cadres
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence (maîtres-ouvriers, TAM et cadres)
  
• IV. Classification       a. Ouvriers, employés, agents techniques ou d'exploitation
        b. Maîtres ouvriers et TAM
        c. Ingénieurs et cadres
        d. Pratique des langues étrangères
        e. CQP
        f. tableau de concordance
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima garantis (SMG)
              ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (avant la fusion, Annexe A)
              ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de l'industrie du vitrail (avant la fusion)
              ◊ Salaires minima garantis (SMG) uniquement aux entreprises relevant de l'annexe A de cette CCN
           ii. Salaire minimum professionnel (SMP)
        b. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés,maîtres-ouvriers et TAM)
        c. Remplacements provisoires
           i. Ouvriers et employés
           ii. Maîtres-ouvriers et TAM
        d. Travaux multiples (ouvriers et employés)
        e. Majoration du travail du dimanche
        f. Majoration du travail de nuit
        g. Majoration du travail des jours fériés
        h. Mutation
        i. Inventions
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme de jours de repos
              ◊ Modulation
           iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
           v. Mise en oeuvre de la RTT pour le travail en semi-continu
           vi. Temps partiel
           vii. Travail en équipes successives
           viii. Télétravail
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Rappel du salarié en congé
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Absences pour accident ou maladie grave d'un membre de la famille
              ◊ Absences pour raisons syndicales
           iii. Compte épargne-temps (CET)
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Ouvriers et employés
        b. Maîtres-ouvriers, TAM et cadres
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité et paternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i.Champ d'application
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Salaire de référence servant au calcul des prestations
              ◊ Garanties en cas de décès
              ◊ Garantie Invalidité Absolue et Définitive
           v. Définition des bénéficiaires de la Garantie Décès
           vi. Allocation d'obsèques
           vii. Cotisations (Taux et répartition)
           viii. Portabilité
           xi. Organisme assureur - Recommandation
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
        d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
           i. Conditions à remplir par les bénéficiaires
           ii. Effets de la cessation d'activité