Convention collective négoce de l'ameublement - IDCC 1880 - 3056
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 237 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1995
Titre Ier : Portée de la convention
Titre II : Droit syndical
Titre III : Représentants du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Dispositions générales
Titre VI : Rémunération
Titre VII : Maladie
Titre VIII : Congés payés
Titre IX : Rupture du contrat de travail
- Textes Attachés (120 textes)
- Textes Salaires (19 textes)
- Textes Extensions (2 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
iii. Délais de carence des CDD conclus pour les périodes de congés d'été
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ O.E.T.A.M.
◊ Cadres
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Grille qualification
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
b. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
c. Majorations pour travail de nuit, des jours fériés et du dimanche
i. Travail de nuit
ii. Travail du dimanche
◊ Dispositions nationales
◊ Département de la Gironde
◊ Département de la Haute-Saône
◊ Département de l'Hérault
◊ Département de l'Indre-et-Loire
◊Département de l'Isère
◊ Département de la Meurthe-et-Moselle
◊Département des Pyrénées-Orientales
◊ Département de la Dordogne
◊ Département du Maine-et-Loire
◊ Département de l'Ain
◊ Département de l'Ille-et-Vilaine
◊ Département de la Vendée
◊ Département de la Haute-Garonne
◊ Département de la Haute-Savoie
◊ Département des Landes
◊ Département de l'Aisne
◊ Département du Lot et Garonne
iii. Travail des jours fériés
◊
d. Frais de déplacement professionnel
e. Mutation ou changement d'affectation (Cadres)
f. Médaille d'honneur du travail
g. Prime de partage de la valeur (PPV)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Dispositions spécifiques en cas d'intempéries
ii. Temps partiel
◊ Dispositions générales temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
iii. Télétravail
iv. Dispositif activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos dominical
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Autorisation d'absence pour les sapeurs pompiers
◊ Don de jours de repos
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation - orientation
d Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Période de professionnalisation
i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
j. Rémunération des apprentis
k. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
iii. Liste de certifications éligibles
l. Financement du paritarisme
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Dispositions générales
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
b. Maternité - adoption - paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Congé de maternité et d'adoption
iii. Congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garanties décès et invalidité permanente totale
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) (invalidité de 3ème catégorie)
· Garantie double effet
◊ Garanties incapacité de travail et invalidité
◊ Rente d'éducation
◊ Rente de conjoint survivant
iii. Cotisations
iv. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ OETDAM
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Dispositions applicables aux ouvriers et ETDAM
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
ii. Dispositions applicables aux cadres
◊ Départ à l'initiative du salarié
◊ Départ à l'initiative de l'employeur
◊ Montant de l'allocation de départ à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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16 janv. 2025Textes Attachés - Dialogue social
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13 janv. 2025Prime de partage de la valeur (PPV) : Accord du 05 novembre 2024, en vigueur le 1er jour du mois suivant son extension, signataire : FNAEM. -
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30 déc. 2024Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire : Accord du 10 septembre 2024 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2025, signataires : FNAEM. -
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16 déc. 2024Financement du paritarisme : Avenant n° 5 du 10 octobre 2024 non étendu, effet dès le 10 octobre 2024 conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2025, signataire : FNAEM. -
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4 déc. 2024Textes Attachés - Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)