Convention collective organismes de tourisme - IDCC 1909 - 3175
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 157 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 5 février 1996
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical
Chapitre III : Représentation du personnel
Chapitre IV : Embauchage
Chapitre IV : Contrats de travail
Chapitre V : Indemnités
Chapitre VI : Durée du travail
Chapitre VII : Rémunération
Chapitre VIII : Prévoyance
Chapitre IX : Congés
Chapitre X : Formation professionnelle
Chapitre X : Formation professionnelle
Chapitre X : Formation professionnelle
Chapitre XI : Interprétation, conciliation
Chapitre XII : Qualification des emplois
Chapitre XII : Classification
Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
Chapitre XIV : Interprétation - Conciliation
- Textes Attachés (46 textes)
- Textes Salaires (26 textes)
- Textes Extensions (20 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDI d'opération
◊ Champ d'application : structures et activités concernées
◊ Durée de la mission
◊ Le contrat de travail
◊ Les contreparties dont la rémunération
◊ Abondement du compte personnel de formation (CPF)
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la réalisation de l'opération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de l'opération
iii. CDD usage des guides-conférenciers
◊ Bénéficiaires du CDD dusage
◊ Conditions de recours au CDD dusage
◊ Conclusion du CDD dusage
◊ Terme du CDD dusage
◊ Ancienneté
◊ Contreparties
b. Période d'essai
i. CDI
ii. CDD
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Grilles de qualification des emplois
i. Employés
ii. Agents de maîtrise et techniciens
iii. Cadres
b. Grilles indiciaires modifiées
- V. Salaires et indemnités a. Salaire de base
i. Salaires minima, valeur du point
ii. Salaire minima, grilles
iii. Salaire de base des guides
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration des heures supplémentaires
d. Indemnité pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
i. Dispositions communes
ii. Travail du dimanche
iii. Jours fériés
iv. Travail de nuit
e. Gratification
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Temps de travail effectif
iii. Réduction du temps de travail
◊ Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Saisonnalité
◊ Dispositions spécifiques aux cadres volontaires
iv. Heures supplémentaires
v. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
◊ Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
vi. Dispositif de l' activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés payés
◊ Fractionnement
◊ Maladie en cours de congé payé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congé sans solde
◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 28 octobre 2009 étendu)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Cessation du CET
- VII. Déplacements professionnels a. Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
b. Modalités de défraiements et prise de repos compensateur
i. Prise en charge du déplacement ou du voyage
ii. Prise en charge selon la durée et l'éloignement
iii. Modalités des remboursements
iv. Remboursement kilométrique
v. Repos compensateur
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Rémunération
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des formations éligibles
f. L'apprentissage
i. Définition du contrat d'apprentissage et objectifs
ii. Public visé
iii. Durée du contrat
iv. Rémunération
g. L'entretien professionnel
h. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie ou accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Congé parental
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et couverture santé a. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
◊ Non-cadres
◊ Cadres
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
b. Couverture santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis réciproque
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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6 avr. 2024Textes Attachés - Contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers
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4 avr. 2024CDD d'usage des guides-conférenciers : Accord n° 40 du 19 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet à compter du 4 avril 2024. -
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3 avr. 2024JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
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7 févr. 2024JORF n°0031 du 7 février 2024 : Arrêté du 29 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
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7 févr. 2024Classification, revalorisation d'indices , Salaires (valeur du point d'indice et grille) : Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2024, JORF du 7 février 2024, s'applique et prend effet dès 1er janvier 2024. -