Convention collective personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Dernières mises à jour de la convention collective
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5 mars 2024Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM. -
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14 déc. 2022Textes Attachés - Reconversion ou promotion par l'alternance
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25 nov. 2022JORF n°0273 du 25 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) -
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25 nov. 2022Formation professionnelle, certifications éligibles à la Pro-A : Accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 25 novembre 2022, applicable à compter du 26 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
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14 oct. 2022Formation professionnelle, certifications éligibles à la Pro-A : Accord du 21 juillet 2022 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNEH. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 81 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 13 novembre 1996
Préambule
Champ d'application
Durée
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice de l'action syndicale
Relations entre organisations syndicales et employeurs
Délégués du personnel
Elections
Comité d'entreprise
Budget des activités sociales et culturelles.
Budgets du comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
Avantages acquis
Postes à pourvoir
Embauchage
Contrat de travail
Changement de base d'affectation
Déplacement, détachement, affectation temporaire
Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
Préavis
Rupture du contrat de travail par l'employeur
Indemnité de licenciement
Allocation de départ à la retraite
Licenciement pour motif économique
Baisse et inadéquation du niveau professionnel
Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
Instructeurs
Conditions de travail
Rémunération minimale
Formation professionnelle
Travail à temps partiel
Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
Congé parental
Congés
Activités-Absences
Inaptitudes temporaire et définitive
Assurances
Reclassement au sol
Handicapés
Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
Obligations militaires
Conciliation
Dispositions finales
- Textes Attachés (8 textes)
- Textes Salaires (20 textes)
- Textes Extensions (6 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Transfert du personnel navigant
i. Champ d'application
ii. Modalités de transfert de personnel
◊ En cas d'acceptation du salarié de son transfert
◊ En cas de refus de transfert
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaire mensuel
ii. Grille des salaires minima
◊ Des pilotes
◊ des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM
b. Majoration pour vol de nuit
c. Treizième mois
d. Prime d'ancienneté
e. Rémunération du travail d'un jour férié
f. Primes
i. pour le personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
ii. pour les membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH
iii. pour les commandants de bord réalisant des missions SMUH (service médical d'urgence par hélicoptère)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions générales
◊ Normes et limitation des heures de vol
· Limites périodiques d'heures de vol
· Limitation du temps de mise à disposition
· Limitation journalière en heures de vol
· Limitations dérogatoires en cas de nécessités liées à un chantier
◊ Repos
· Repos nocturne complet
· Repos récupérateur
· Repos récupérateur réduit
· Repos physiologique en déplacement supérieur à 9 jours ou, en cas de mise à dispositions continue, supérieur à 12 heures
· Repos périodiques mensuels
· Activité au sol
· Réserves
· Repas
◊ Heures supplémentaires
ii. Durée du travail du personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
◊ Programmation du travail, cycles d'activité et temps de permanence
◊ Equivalence et durée du temps de service
◊ Temps de vol
◊ Repos quotidien et dérogations
◊ Permanence de nuit
◊ Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement dans le cadre du contrat de travail
b. Affectation temporaire dans le cadre du contrat de travail sur le territoire national
c. Affectation temporaire à l'étranger dans le cadre du contrat de travail
d. Détachement (suspension du contrat de travail)
- VIII. Formation professionnelle a. Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
b. Opérateur de Compétences (OPCO)
c. Développement des compétences des MET/TCM Parcours formation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. certifications éligibles à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Inaptitude temporaire
◊ Inaptitude définitive
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Situation de l'intéressée dès la connaissance de sa grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
iii. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Départ à la retraite
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