Convention collective industrie du vitrail - IDCC 1945 - 3172
Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996
Industrie du vitrail - IDCC 1945 - 3172
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Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 53 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 15 novembre 1996
Champ d'application
Salariés ne relevant pas du vitrail
Durée, dénonciation et révision de la convention
Avantages acquis
Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Autorisations d'absences
Panneaux d'affichage
Conflits relatifs au droit syndical
Délégués du personnel et comité d'entreprise
Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
Bureau de vote
Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux
Délégués suppléants
Embauchage
Période d'essai
Visite médicale
Engagement définitif
Promotion du personnel
Salaires
Prime de panier
Jeunes salariés
Bulletin de paie
Durée du travail, appointements
Ancienneté
Indemnité de déplacement
Déplacement de longue durée en France métropolitaine
Changement de résidence
Travail des femmes
Hygiène et sécurité
Apprentissage et formation professionnelle
Autorisation d'absences pour raisons personnelles
Congés payés
Jours fériés
Réduction d'activité
Licenciements collectifs
Préavis, notification du licenciement
Certificat de travail
Réintégration
Commission nationale paritaire d'interprétation
Commission nationale de conciliation
- Textes Attachés (12 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
- Textes Extensions (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Engagement définitif
i. Notification
ii. Clause de non-concurrence
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
b. Niveaux de qualification et emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaire minimum garanti
b. Jeunes salariés
c. Majoration pour heures supplémentaires
d. Majoration pour travail de nuit ou du dimanche
i. Travail du dimanche
ii. Travail de nuit
e. Prime de panier
f. Prime de vacances
g. Indemnisation en cas de travaux multiples ou de remplacement
h. Inventions
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Acquisition et durée des congés
◊ Période des vacances et ordre des départs
◊ Maladie ou accident à la date fixée pour la prise du congé
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Salariés originaires des territoires situés outre-mer
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raison syndicale
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements
b. Grands déplacements
c. Déplacement de longue durée en France métropolitaine
d. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. L'apprentissage
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation par l'employeur
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Institution compétente
ii. Bénéficiaires
iii. Cotisations
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
◊ Inobservation du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Priorité de réembauchage
d. Certificat de travail