Convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 197 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1996
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
  Titre III : Délégués du personnel
  Titre IV : Comités d'entreprise
  Titre V : Contrat de travail
  Titre VI : Durée du travail
  Titre VII : Absences et congés
  Titre VIII : Hygiène et sécurité
  Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
  
• Textes Attachés (44 textes)
• Textes Salaires (18 textes)
• Textes Extensions (24 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail (Ingénieurs et cadres)
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Grille de classification
           i. Personnel ouvrier
           ii. Personnel administratif, commercial et technique (A.C.T.)
           iii. Agent de maîtrises (A.M.)
           iv. Cadres
        b. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
           i. Valeur de point et Partie fixe
           ii. Salaires minima mensuels des Ouvriers
           iii. Salaires minima mensuels du Personnel Administratif, Commercial et Technique
           iv. Salaires minima mensuels des Agente de Maîtrise
           v. Salaires minima mensuels des Cadres
        b. Prime d'ancienneté
        c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Aménagement du temps de travail
              ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
              ◊ Modulation
                 · Programmation indicative
                 · Limites à l'amplitude et à la répartition des horaires
                 · Heures supplémentaires
                 · Lissage de la rémunération
                 · Chômage partiel
              ◊ Horaires décalés - Travail par roulement
              ◊ Horaire de travail en cycles
           iv. Dispositions spécifiques aux cadres et au personnel ayant une fonction commerciale ou itinérant
           v. Temps partiel
           vi. Dispositif d'activité partielle de longue durée pour (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Travail du dimanche (disposition exclue de l'extension)
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        e. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire brut de référence
           iv. Garanties
              ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive
                 · Capital décès - régime des non cadres
                 · Capital décès - régime des cadres
                 · Double effet
              ◊ Rente éducation
              ◊ Incapacité temporaire
              ◊ Invalidité
              ◊ Incapacité permanente professionnelle
              ◊ Suspension du contrat de travail et effet sur les garanties
              ◊ Portabilité des garanties de la couverture complémentaire « incapacité-invalidité-décès »
           v. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
              ◊ Conditions
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
              ◊ Conditions
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de mise à la retraite