Congés exceptionnels (décès, mariage, naissance) dans la convention collective HOTELS, CAFES, RESTAURANTS - IDCC 1979 - Brochure 3292
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
Généralités sur la thématique congés exceptionnels
Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.
Ces jours d’absence sont :
- Payés par l’employeur ;
- Non déductibles du droit aux congés payés.
Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes :
- 1° Quatre jours pour son mariage ;
- 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
- 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
- 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
- 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.
Cas particuliers prévus dans la convention
Absences exceptionnelles | |
---|---|
Mariage salarié | 4 jours |
Naissance d’un enfant ou arrivée d’un enfant adopté | 3 jours |
Décès conjoint ou enfant | 2 jours |
Mariage d’un enfant | 1 jour |
Décès du père ou de la mère. | 1 jour |
Décès des beaux-parents | 1 jour |
Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, des grands-parents (sous condition d’ancienneté de 3 mois) | 1 jour |
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PréavisDémission Licenciement Retraite Recherche d'emploi
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Congés payésDroits Periode Départs en congé Maladie pendant congé Indemnité
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Jours fériés1er mai Indemnisation Apprentis
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsDécès Mariage Naissance
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LicenciementMontant indemnité
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RetraiteDépart volontaire Indeminité cadre Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Cdi Cdd Période probatoire
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RémunérationsSalaires
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Régime heures supplémentaires et temps partiel