Convention collective pâtes Alimentaires Sèches et Couscous Non Préparé

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 239 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 3 juillet 1997
  Préambule
  Champ d'application
  Durée de la convention
  Révision
  Dénonciation
  Convention et accords antérieurs
  Liberté syndicale, liberté d'opinion
  Section syndicale-Délégué syndical
  Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux
  Délégués du personnel
  Comité d'entreprise
  Emploi
  Rupture du contrat de travail - Préavis
  Emploi et mutations technologiques
  Aménagement du temps de travail
  Indemnisation maladie-Accident
  Absences exceptionnelles pour événements de famille
  Absences fortuites
  Service national - Périodes militaires.
  Jours fériés
  Pères et mères de famille
  Hygiène et sécurité
  Formation des membres du CHSCT
  Formation-Apprentissage
  Classification des emplois
  Salaires
  Rémunération mensuelle
  Bulletin de paie
  Paiement
  Retraite complémentaire
  Congés payés-Congés d'ancienneté
  Plan des congés
  Indemnités de congés payés
  Prime de vacances
  Prime annuelle
  Frais de déplacement
  Repas
  Commission de conciliation
  Saisine de la commission et traitement des affaires
  Présidence
  Quorum
  Vote
  Référendum
  Dispositions diverses
  
• Textes Attachés (29 textes)
• Textes Salaires (18 textes)
• Textes Extensions (12 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Système d'évaluation des postes
           i. Connaissances requises ou expérience équivalente
           ii. Technicité / Complexité
           iii. Initiative / Autonomie
           iv. Animation / Encadrement
           v. Communication
        b. Relations notation - niveau
        c. Exemples de cotation de postes
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima horaires garantis du personnel de la branche des pâtes sèches et couscous non préparé
        b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
        c. Prime annuelle
        d. Prime de vacances
        e. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
        f. Rémunération du travail de nuit et indemnité de panier de nuit
        g. Rappel en dehors de l'horaire normal
        h. Garde à domicile
        i. Indemnité de permanence
        j. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
        k. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior âgé de plus de 55 ans
        l. Frais de déplacement
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Heures supplémentaires
           ii. Travail ininterrompu (Ouvriers et employés)
           iii. Indemnité journalière de poste Travail posté (Ouvriers et employés)
           iv. Aménagement du temps de travail des seniors
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Jeunes travailleurs de moins de 20 ans
              ◊ Rappel d'un salarié en congé
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absence pour garder un enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement nécessité par des raisons de service
        b. Déplacements d'une durée supérieure à 2 mois et à une distance supérieure à 300 km
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        f. Contribution financière conventionnelle
        g. L'apprentissage
        h. Le bilan de compétences
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Ouvriers, employés et T.A.M.
              ◊ Ingénieurs et cadres
           iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Dispositions générales
           ii. Augmentation des indemnités de départ en cas de poursuite de l'activité au-delà de 60 ans