Convention collective centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 239 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 10 mai 1999
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Liberté syndicale
  Titre III : Délégués du personnel
  Titre IV : Comité d'entreprise
  Titre V : Formation et exécution du contrat de travail
  Titre VI : Suspension du contrat de travail
  Titre VII : Rupture du contrat de travail
  Titre VIII : Conciliation et interprétation
  Nouveau Titre VIII : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  Titre IX : Négociations
  Titre X : Dispositions finales
  
• Textes Attachés (27 textes)
• Textes Salaires (21 textes)
• Textes Extensions (8 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Critères classants
           i. Capacité professionnelle
           ii. Autonomie / complexité
           iii. Animation et/ou conseil technique
           iv. Encadrement
        b. Tableau de correspondance
        c. Evolution professionnelle au sein d'un même niveau
        d. Tableau des emplois-repères
        e. Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs issue de l’accord du 23 avril 2024 non étendu
           i. Critères classants
              ◊ Connaissances et compétences
              ◊ Initiative et autonomie
              ◊ Technicité et complexité
              ◊ Animation et communication
              ◊ Encadrement et responsabilité
           ii. Détermination du Niveau : Nombre de points par degré et correspondance points/ Niveaux
              ◊ Nombre de points par degré
              ◊ Correspondance points/niveaux
           iii. Détermination de l'échelon
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Prise de douche
        g. Affectation temporaire à un poste de niveau supérieur
        h. Déclassement dans le cadre de mutations internes visant à diminuer le nombre des salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique
        i. Garantie de rémunération en cas de déclassement d'un senior
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Heures supplémentaires
           ii. Durée du travail des cadres
           iii. Temps partiel
           iv. Aménagement des fins de carrières des salariés affectés sur un emploi exposé à des facteurs de pénibilité
           v. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Durée du travail de nuit
              ◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
                 · Contrepartie sous forme de repos
                 · Temps de pause
                 · Contreparties financières
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        e. Contribution financière conventionnelle
        f. L'apprentissage
        g. Le bilan de compétences
        h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        i. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Maladie et congés payés
        b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie décès et invalidité permanente et totale
                 · Décès
                 · Invalidité permanente et totale
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
           v. Cotisations
           vi. Portabilité
           vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Assurance complémentaire frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties
           vii. Portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite