Convention collective industrie des panneaux à base de bois

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 29 juin 1999
  Champ d'application
  Adhésion
  Dépôt
  Date d'entrée en vigueur
  Durée de la convention
  Avantages acquis
  Procédure d'interprétation et de conciliation
  Révision
  Dénonciation et conséquences
  Organisation matérielle des commissions paritaires
  Participation aux commissions paritaires ou mixtes
  Droit syndical
  Délégués du personnel
  Délégués du personnel : collèges électoraux (1)
  Elections des délégués du personnel
  Information du personnel
  Organisation des élections
  Organisation du scrutin
  Vote par correspondance
  Bureau de vote
  Vote
  Comité d'entreprise
  Délégation unique
  Election des membres du comité d'entreprise
  Comité d'entreprise : collèges électoraux
  Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise
  Hygiène, sécurité et conditions de travail
  Embauchage
  Classifications professionnelles
  Rémunération annuelle garantie
  Salaires minima conventionnels mensuels
  Rémunération annuelle garantie
  Principe
  Salaire mensuel
  Négociations
  Horaire de référence
  Définition
  Exclusions
  Information
  Clause de non-concurrence
  Emploi et rémunération des jeunes
  Emploi des femmes
  Formation professionnelle continue
  Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel
  Protection de la maternité
  Congés de maternité ou d'adoption
  Congé parental d'éducation
  Conditions d'emploi du personnel temporaire
  Emploi des personnes handicapées
  Travail à temps partiel
  Emplois multiples
  Polyvalence
  Travail posté
  Travail en continu
  Temps de travail
  Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai
  Travail exceptionnel le 1er Mai
  Indemnités d'emploi
  Modification d'une clause du contrat de travail
  Vacance ou création de poste
  Changement de résidence
  Frais de déplacement
  Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
  Rupture du contrat de travail du fait du salarié
  Licenciement pour motif économique
  Indemnités de licenciement
  Certificat de travail
  Détermination du salaire de référence
  Ancienneté
  Prime d'ancienneté
  Absences
  Absences pour maladie ou accident
  Service national
  Congés annuels
  Indemnité de congés annuels payés
  Jours fériés
  Congés exceptionnels
  Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
  Interruptions accidentelles du travail
  Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail
  Inventions des salariés
  Départ à la retraite
  Prévoyance
  Commission de formation
  Publicité relative à la convention
  
• Textes Attachés (47 textes)
• Textes Salaires (12 textes)
• Textes Extensions (11 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Ouvriers de fabrication
        b. Ouvriers d'entretien
        c. Employés et techniciens
        d. Agents de maîtrise
        e. Cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
        b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
        c. Prime d'ancienneté (Non cadres)
        d. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        f. Salaire des jeunes
        g. Polyvalence
        h. Affectation temporaire (Non-cadres)
           i. Ouvriers
           ii. E.T.A.M.
        i. Travaux de nettoyage
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Heures supplémentaires
           ii. Travail posté
           iii. Travail en continu
              ◊ Durée du temps de travail
              ◊ Rythme de travail
              ◊ Organisation des horaires de travail
              ◊ Compensations liées au titre de la mise en œuvre du travail en continu:
                 · Salaires
                 · Repos
                 · Formation
                 · Heures supplémentaires
           iv. Interruptions accidentelles du travail
              [· Repos et jours fériés]
                 · Repos et jours fériés
           v. Dispositif de l'activité partielle de longue durée pour (APLD)
        b. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absence pour garder un enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
        b. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a.Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications rendues éligibles à la Pro-A
        h. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation des ouvriers
              ◊ Indemnisation des employés et techniciens
              ◊ Indemnisation des agents de maîtrise
              ◊ Indemnisation des cadres
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie «frais de santé»
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Indemnité de licenciement des non-cadres
           ii. Indemnité de licenciement des cadres
           iii. Base de calcul
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Départ volontaire à la retraite
           iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur