Convention collective enseignement privé à distance - IDCC 2101 - 3235

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

IDCC
2101
Brochure
3235
État
Remplacé
Métiers
Enseignement privé à distance

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 37 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Employés, techniciens et cadres
          b. Correcteurs de devoirs
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Employés, techniciens et cadres
             ii. Correcteurs de devoirs à domicile
          b. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Hors modulation
                ◊ Dans le cadre de la modulation
             iii. Modulation
                ◊ Période de modulation de l'horaire
                ◊ Programmation indicative des variations d'horaire
                ◊ Délai de prévenance
                ◊ Limites minimales et maximales et répartition des horaires
                ◊ Rémunération mensuelle
                ◊ Heures excédentaires sur la période de modulation
                ◊ Chômage partiel
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Modalités particulières de récupération
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) [*PROA*11*Texte Lien*N*]
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
             ii. Longue maladie
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite
             iv. Base de calcul de l'indemnité

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 oct. 2020
    Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -